Firstamerican.com au cœur d’un cybersquatting exacerbé (2ème partie)
Après deux procédures UDRP, le nom de domaine firstamerican.com est disputé simultanément devant un juge étatique indien et un juge étatique américain. Détenu avec une arrogante opiniâtreté par Pluto et Lead Networks, ce nom de domaine devient le symbole de la lutte contre le cybersquatting.
Le périple juridique de firstamerican.com commence en 2001 par une procédure UDRP, engagée par la société First Americain, qui se heurta à une décision de rejet (I).
Ce n’est qu’en 2009, face à la société de droit indien Pluto Domain Services Private Limited (ci-après "Pluto"), qu’elle obtient le transfert à l’issue d’une procédure UDRP plus heureuse (II).
La quasi-totalité des litiges relatifs aux noms de domaine se terminent par le transfert ordonné dans la décision UDRP.
Mais en l’occurrence, Pluto, qui n’avait pourtant pas répondu à la plainte UDRP de First American, assigne cette dernière devant la cour de Bombay (III).
En conséquence, le transfert du nom est suspendu.
En agissant ainsi, Pluto, agissant de concert avec son bureau d’enregistrement Lead Networks Domain Pvt. Ltd. (ci-après "Lead Networks"), cherche manifestement à faire pression sur First American qui propose alors une transaction (IV) aboutissant au transfert du nom en faveur de First American. (Ces points ont été développés sur DomainesInfo le 29 juillet 2009).
LE COMMENTAIRE DE DOMAINESINFO
C’est alors que Pluto et Lead Networks se seraient livrés à des actes frauduleux par lesquels ces deux sociétés auraient trompé la vigilance du bureau d’enregistrement en charge des noms de First American (la société eNom) pour se faire remettre le nom de domaine firstamerican.com (V).
C’est dans ces circonstances que First American a assigné les sociétés Pluto, Lead Networks et eNom devant le juge américain (VI).
Le comportement des sociétés indiennes mises en cause, dont l’une est accréditée par l’ICANN, doit nous amener à nous interroger sur le rôle de cette institution (VII).
V – Les manœuvres contestées de Pluto et Lead Networks Domain
Le transfert de firstamerican.com ordonné par la décision UDRP de 2009 a été réalisé. La société eNom Inc., bureau d’enregistrement de noms de domaine choisi par la société First American pour gérer son portefeuille de noms de domaine, en a effectivement pris le contrôle et aurait été chargée de rediriger firstamerican.com vers le site institutionnel de First American.
1°) Le rapatriement du nom de domaine
Toutefois, Pluto et/ou Lead Networks Domain auraient laissé croire à eNom que le transfert du nom de domaine avait été effectué par erreur. C’est dans ces circonstances que eNom aurait transféré firstamerican.com à Lead Networks.
2°) Les relations entre Lead Networks Domain et Pluto
Lead Networks Domain et ses clients auraient enregistré un grand nombre de noms de domaine similaires ou identiques à des marques notoires ou de renommée telles que American Express, Bank of America, Ford, Google, Toyota, United Airlines, Wal-Mart ou Yamaha [4].
La première hypothèse avancée est celle de la collusion entre le bureau d’enregistrement et ses clients. La deuxième consiste à dire que Lead Networks Domain utiliserait plusieurs noms (dont celui de Pluto) pour enregistrer ces noms de domaine, fournissant ainsi de fausses informations dans les extraits Whois. En tout état de cause, de telles manœuvres heurtent l’étique attachée à l’activité d’un bureau d’enregistrement.
C’est ainsi que Lead Networks Domain et Pluto ont été mis en cause dans plusieurs procédures extrajudiciaires dont la quasi-totalité ont abouti au transfert des noms de domaine.
First American n’est vraisemblablement pas la seule société qui, après avoir obtenu gain de cause par la voie extrajudiciaire, se soit faite assignée par Lead Networks Domain et comparses devant les juridictions de Bombay, cette procédure judiciaire étant introduite dans le seul but d’exercer une pression sur les propriétaires de marques [5].
3°) Des manœuvres condamnées par l’INTA et l’OMPI
Ces manœuvres sont condamnées par les organismes de protection des marques.
L’influente International Trademark Association (INTA), a dénoncé les pratiques de Lead Networks Domain dans un Bulletin INTA. Suivant la demande d’un expert unique condamnant le comportement du bureau indien impliqué dans une procédure UDRP [6], le directeur du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI a adressé un courrier à l’ICANN l’informant que Lead Networks Domain favoriserait les entreprises de cybersquatting.
Un certain nombre de bureaux d’enregistrement auraient également manifesté leur mécontentement auprès de l’ICANN de manière à ce que Lead Networks Domain se voie retirer son accréditation [7].
VI – La procédure devant les juridictions américaines
Ces circonstances expliquent la décision de la société First American d’assigner Lead Networks, Pluto et eNom devant les juges de l’Etat de Washington.
Lead Networks et Pluto sont poursuivis pour cybersquatting et/ou contribution au cybersquatting sur plusieurs fondements :
rupture du contrat par lequel Lead Networks Domain et Pluto s’étaient engagés à transférer le nom de domaine et à annuler la procédure de la juge de Bombay.
Quant à eNom, First American lui reproche d’avoir transféré firstamerican.com à la demande de Lead Networks Domain sans avoir préalablement recueilli son consentement. eNom est donc poursuivie notamment pour contribution à une entreprise de cybersquatting. Il lui est également reproché de ne pas avoir respecté le contrat de gestion du portefeuille de noms de domaine de la société First American.
VII – Le rôle de l’ICANN
Les bureaux d’enregistrement de noms de domaine bénéficient d’une accréditation délivrée par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers. Cette accréditation fait l’objet d’un contrat intitulé Registrar Accreditation Agreement (ci-après "RAA").
Le RAA met à la charge des bureaux accrédités un certains nombre d’obligations.
L’ICANN étant informée des pratiques de Lead Networks, il lui appartiendra d’examiner si le bureau indien a rompu les conditions de son accréditation.
Pour aller plus loin :
[4] Western District Court of Washington at Seattle, The First American Corporation v. eNom Inc., Lead Networks and Pluto, Case 2:09-cv-00762-RAJ, Demand for jury trial, para. 59.
[5] Western District Court of Washington at Seattle, The First American Corporation v. eNom Inc., Lead Networks and Pluto, Case 2:09-cv-00762-RAJ, Demand for jury trial, para. 69 et 70
[6] D2008-1675, Western Union Holdings, Inc. v. Private Whois Escrow Domains Private Limited / COMDOT INTERNET SERVICES PVT. LTD., LAKSH INTERNET SOLUTIONS PRIVATE LIMITED., PLUTO DOMAIN SERVICES PRIVATE LTD., COMPSYS DOMAIN SOLUTIONS PRIVATE LIMITED, January 20, 2009 : et notre chronique, E. Gillet, Les obligations du bureau d’enregistrement dans la procédure UDRP, DI Cah. jurid., 7 avril 2009.
[7] Western District Court of Washington at Seattle, The First American Corporation v. eNom Inc., Lead Networks and Pluto, Case 2:09-cv-00762-RAJ, Demand for jury trial, para. 72.
Lettre gratuite
Sur votre site
RSS
.JPG){kind=small}
Imprimer la chronique
Envoyer la chronique
= requiert un