L'ICANN et le gouvernement américain : divorce ou rapprochement ?
L’accord liant l'ICANN au gouvernement nord-américain expire le 30 septembre. Faut-il espérer une "libération" ouvrant une ère d'internationalisation plus grande ? Les circonstances politiques ne semblent pas s'y prêter.
La gouvernance d'Internet reste aujourd'hui une affaire largement américaine :
l'ICANN est liée par plusieurs accords au Département du Commerce et l'entreprise VeriSign conserve la maitrise du tout premier des root-servers,
L'IETF (Internet Engineering Task Force) à qui l'on doit une grande partie les protocoles qui animent l'activité d'Internet est toujours dans le sein de l'ISOC, une entreprise américaine qui cependant, prône une attitude internationale et multilatérale,
Dans ce contexte d’un Internet managé en grande partie par les Etats-Unis, l’élection de Barack Obama pouvait être vue comme un signe d’ouverture vers une politique multilatérale de l’Internet.
L'arrivée du président Obama a en effet suscité un grand élan d'espoir en une gestion plus multilatérale de ces affaires que n'ont pas su atténuer les cyniques : les Présidents américains ont généralement fait preuve d'un bel accord en matière de relations internationales. Plus encore, le président Obama est un féru de nouvelles technologies et consacre une énergie remarquable aux questions de "cyber sécurité".
L'actualité de la gouvernance en cette rentrée 2009 est ainsi particulièrement dense :
la fin du mandat de Paul Twomey est désormais effective (il est remplacé par Rod Beckstrom depuis le 1er juillet 2009),
le JPA (Joint Project Agreement) liant l'ICANN et le Department of commerce se termine fin septembre et déjà VeriSign et NTIA (l'agence fédérale chargée des questions de gouvernance au sein du DoC) annoncent un protocole d'étude commune pour l'implémentation de DNSSEC au coeur de la racine, avec l'ICANN certes.
La personnalité du nouveau PDG de l'ICANN est particulièrement intéressante : Rod Beckstrom avait claqué la porte du National Cybersecurity Center appartenant au Department of Homeland Security critiquant tout haut la main-mise des agences de renseignement sur les questions de cyber-sécurité.
Très rapidement d'ailleurs, il a énoncé que les priorités de l'ICANN devrait prendre en compte les questions de "cyber sécurité", ce qui constituait une première, l'ICANN s'étant jusque-là illustrée au travers des problématiques juridiques, commerciales et parfois diplomatiques. Cependant, malgré tout le bruit médiatique que l'on peut "entendre", les vrais enjeux sont peut-être ailleurs...
Derrière le JPA : la stabilité juridique pour le DNS
La fin du JPA est certes un enjeu pour l'ICANN que l'on pourrait qualifier de "face visible" de la gouvernance. Il existe cependant une "face cachée" que sont les accords liants l'ICANN au DoC et portant sur la fonction IANA ou encore le contrat passé entre VeriSign et le DoC et portant sur la gestion de la racine. L'un et l'autre sont des accords fonctionnels qui façonnent plus directement les jeux de pouvoirs au sein de la gouvernance et du DNS.
Le premier pilote en effet les relations et les obligations relevant de la fonction IANA dont l'importance en matière d'enregistrements DNS ou de d'attribution des IP est déterminante. C'est donc un accord particulièrement critique.
Le second quant à lui est un contrat confidentiel dont pourtant les archives de NTIA conservent quelques traces. Cependant, l'extension de la confidentialité ordonnée par le Président Bush a atteint cet accord qui relève également d'une priorité stratégique. Encore une fois, le DNS étant névralgique pour Internet, la gestion et la préservation du tout premier de ses serveurs racines n'est pas anodin ni techniquement et encore moins politiquement.
Une ouverture à l’international remise en cause
Si l'ouverture attendue par les acteurs internationaux de la gouvernance devrait dont être de moindre importance, elle emporterait cependant une tendance générale de rééquilibrage des forces en présence.
L'ICANN semble avoir elle-même conscience que sa continuité ne pourra exister que dans un environnement plus internationalisé, c'est ce qui semble être au cœur de la démarche de Paul Twomey lorsqu'il défendit cette conception devant le Congrès.
Ce plaidoyer passionné ne devait pourtant pas trouver un écho particulièrement favorable auprès des membres du congrès qui au contraire ont vu, dans ces circonstances de risque "cyber" croissants, un vrai besoin pour un retour de l'ICANN dans le giron américain. Plus encore, cette volte-face aurait pour corollaire la création d'un accord liant indéfectiblement l'ICANN au Gouvernement américain.
L'espoir suscité par l'élection du Président Obama a vécu et avec lui, probablement, l'espoir que l'ICANN trouve les ressources pour devenir une véritable "organisation" internationale apte à porter une mission d'intérêt globale.
Serait-il donc temps pour les autres pays de prendre acte et d'adopter les positions qui s'imposent pour aboutir à un système de gouvernance plus politiquement satisfaisant ?
• La gouvernance d'Internet reste encore largement américaine : L'ICANN est liée par plusieurs accords au Département du Commerce et l'entreprise VeriSign conserve la maitrise du tout premier des root-servers; l'IETF est toujours dans le sein de l'ISOC, une entreprise américaine qui cependant, prône une attitude internationale et multilatérale; le Forum sur la Gouvernance d'Internet conduit par l’ONU est à ce jour la seule initiative de gouvernance multinationale de l’Internet. • L'actualité de la gouvernance 2009 pleine de perspectives : Paul Twomey (ex PDG de l'ICANN) est remplacé par Rod Beckstrom depuis le 1er juillet 2009; le JPA (Joint Project Agreement) liant l'ICANN et le Department of commerce se termine fin septembre et déjà VeriSign et NTIA (l'agence fédérale chargée des questions de gouvernance au sein du DoC) annoncent un protocole d'étude commune pour l'implémentation de DNSSEC au coeur de la racine, avec l'ICANN. • Derrière le JPA : la stabilité juridique pour le DNS Il existe une "face cachée" dans les accords liants l'ICANN au DoC et portant sur la fonction IANA ou encore le contrat passé entre VeriSign et le DoC et portant sur la gestion de la racine. • Une ouverture à l’international remise en cause : L'espoir suscité par l'élection du Président Obama a vécu et avec lui, probablement, l'espoir que l'ICANN trouve les ressources pour devenir une véritable "organisation" internationale apte à porter une mission d'intérêt globale.
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