La souveraineté numérique : un modèle français de gouvernance Internet ?
En France, plusieurs évènements récents ont créé une impulsion pour une prise en compte plus importante de la gouvernance Internet. Si cette prise en compte a désormais le mérite d'exister, est-elle suffisamment ambitieuse ?
Comme nous l'avons vu la semaine dernière, l'évolution de la position américaine en matière de gouvernance ne parait pas donner des signes d'ouverture. Si elle montre au contraire une vraie continuité, elle est profondément influencée par des thématiques nouvelles de sécurité et de défense.
D’un autre côté, la France semble proposer aujourd'hui une vision multilatérale de la gouvernance de l’Internet. A partir de ce constat, un certains nombres de questions restent posées: cette gouvernance de l'internet doit-elle être française ou européenne ? Doit-on se contenter de travailler sur les thématiques traditionnelles de la gouvernance (noms de domaine, business, connectivité...) ou explorer d’autres aspects plus ambitieux ?
Une position ambitieuse...et désormais officielle
La France dispose de sérieux atouts en matière de gouvernance.
Le travail de Louis Pouzin, souvent présenté comme le grand-père de l'Internet montre effectivement qu'Internet n'est pas qu'une invention américaine.
Plus proche de nous, l'AFNIC, le représentant spécial pour la Société de l'Information du quai d'Orsay ont œuvré au sein de l'ICANN, de l'IETF, de l'ITU ou encore du FGI pour une gouvernance plus équilibrée, ouverte et multi-partites.
Au niveau associatif comme professionnel, des anonymes se mobilisent pour essayer de donner un visage différent à la gouvernance. Et récemment, le gouvernement français a su faire de même.
2008: année charnière pour la France
2008 fut un tournant pour la France en la matière, un véritable renouveau car cette année vit deux évènements se réaliser: le premier fut la publication du Livre Blanc sur la sécurité et la Défense nationale qui sera traité plus loin.
Le second fut la venue de l'ICANN à Paris au début de l'été 2008 qui occasionna une prise de conscience importante de la part du Gouvernement. On en trouve des traces notamment dans la mise en place d'un Secrétariat d'Etat à l'Economie Numérique, poste successivement occupé par Eric Besson et désormais Nathalie Kosciuski-Morizet. Récemment d’ailleurs, Mme la Secrétaire d’Etat réserva un accueil particulièrement chaleureux à M. Pouzin lors d’une récente conférence. Son discours fut également particulièrement intéressant en ce qu'il montra une vraie connaissance de mécanismes et des ressorts de la gouvernance.
Ces signes encourageants ne doivent pourtant pas dissimuler le fait que la France ne parait pas souhaiter modifier radicalement sa politique en matière de gouvernance afin de consolider définitivement sa souveraineté numérique par une maitrise plus importante des processus de la gouvernance internet.
Défense et Gouvernance
Le parution du Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale en 2008 a été l'occasion pour la France de considérer avec plus d'acuité les attaques informatiques et leurs dégâts potentiels.
La création de l'ANSSI, qui remplace la DCSSI, aux compétences élargies est ainsi une réponse. Le volet offensif serait confié à la DGSE chuchote-t-on sans que beaucoup d'informations n'aient filtré à ce sujet.
Mais la préoccupation française va au delà comme en témoigne le concept de souveraineté numérique qui vise à garantir à la France une maitrise de ses réseaux et systèmes d'informations par des moyens techniques, politiques, organisationnels.
Or la gouvernance joue un rôle déterminant de ce point de vue car elle est à l'origine des standards et des politiques irriguant l'ensemble de l'Internet. Le partenariat public-privé est également considéré comme une nécessité dans la conquête de la souveraineté numérique.
Encore une fois, le modèle de gouvernance d'Internet apporte son lot d'intérêt car il réunit régulièrement l'ensemble de ces acteurs. Plus encore, ce concept a le mérité de donner une place particulièrement importante aux industries du logiciel et des matériels informatiques. On peut en effet interpréter la prégnance de Windows comme un risque trop important, quand de par le monde, plusieurs pays ont choisi de développer leur propre système (USA, Chine, Russie…).
Mais l'indice le plus fort de ce rapprochement est peut-être passé inaperçu : lors d'un colloque qui se tenait à l'Assemblée Nationale sur le sujet de la souveraineté numérique, on a vu se côtoyer le Directeur de l'AFNIC, en charge du .FR mais également un éminent représentant de la DCSSI, tout deux communiquant par autour de...DNSSEC.
L’Europe : un relais obligatoire ?
Acteur incontournable, l'Europe doit être considéré comme un pilier de la Souveraineté Numérique. En effet, la Commissaire Européenne Viviane Reding, actuellement en charge des questions liées à la société de l'information prend à cœur toutes les questions de gouvernance. Le Parlement Européen a également voté une résolution envisageant la tenue européenne d'un FGI local en toute conformité avec le FGI global organisé notamment par l'ONU.
Mme Reding est ainsi très réactive sur des sujets comme la loi HADOPI mais aussi et surtout sur la Gouvernance Internet et sur les questions de sécurité des systèmes d'information. En matière de gouvernance, elle a ainsi proposé une indépendance pleine et entière de l'ICANN associée à un nouveau système de gouvernance.
Elle déclarait également tout récemment que l'ENISA, l'agence européenne chargée des questions de sécurité de l'information, basée en Crêtes devait être considérée comme un organisme de surveillance et d'alerte mais que l'Europe devait aller encore plus loin pour traiter ces problématiques.
La gouvernance d'Internet est un sujet d'intérêt global. Certains principes n'ont d'intérêt que si tous les respectent, c'est le cas de la neutralité. Or, pourtant, la souveraineté numérique reste une approche étatique.
L'Europe parait donc être le relais idéal pour régler le dilemme posé par des intérêts divergents. Elle ne doit pas pourtant pas empêcher la France de choisir une approche peut-être plus volontariste afin d'être à même de conserver sa souveraineté numérique.
• La France semble proposer une vision plus multilatérale de la gouvernance de l’Internet. Elle possède à ce titre plusieurs atouts : le travail de Louis Pouzin, souvent présenté comme le grand-père de l'Internet montre effectivement qu'Internet n'est pas qu'une invention américaine. Par ailleurs, l'AFNIC, le représentant spécial pour la Société de l'Information du quai d'Orsay ont œuvré au sein de l'ICANN, de l'IETF, de l'ITU ou encore du FGI pour une gouvernance plus équilibrée, ouverte et multi-partites. • 2008, année charnière : Publication du Livre Blanc sur la sécurité et la Défense nationale. Mais aussi a venue de l'ICANN à Paris au début de l'été 2008 qui occasionna une prise de conscience importante de la part du Gouvernement. • L'Europe : relais idéal ? L'Europe parait donc être le relais idéal pour régler le dilemme posé par des intérêts divergents. Elle ne doit pas pourtant pas empêcher la France de choisir une approche peut-être plus volontariste afin d'être à même de conserver sa souveraineté numérique.
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