La célèbre société de ventes aux enchères a essuyé un rejet dans une UDRP visant à récupérer le nom chritrs.com exploité par un concurrent à Hong Kong. Selon l’expert, Christie’s n’a pas prouvé que le nom litigieux était phonétiquement similaire à la translittération de sa marque chinoise. Explications..
LES FAITS
Christie’s, la très célèbre société de vente aux enchères créée par James Christie en 1766, a introduit une procédure extrajudiciaire à Hong Kong à l’encontre de monsieur L. B. qui a enregistré et utilise le nom de domaine chritrs.com pour désigner le site de vente aux enchères d’œuvres d’art d’une société nommée 香港佳士德艺术品拍卖有限公司 (dont il est nécessaire d’isoler les trois caractères suivants pour les besoins de la démonstration : 佳士德).
Par décision UDRP No. HK-0900242 du 2 septembre 2009, le tiers décideur a rejeté la demande de transfert formulée par la société Christie’s [1].
En matière de noms de domaine, la société Christie’s n’en est pas à sa première procédure extrajudiciaire et force est de constater que jusqu’à présent, cela lui réussissait plutôt bien [2].
Cela nous amène à nous interroger sur les motifs de cette décision de rejet.
LE COMMENTAIRE DE DOMAINES INFO
Nous savons bien que les dispositions UDRP imposent au requérant de prouver i) qu’il détient des droits sur une marque ii) à laquelle le domaine litigieux est similaire ou identique, iii) que le défendeur ne détient sur le terme enregistré comme nom de domaine aucun droit ou intérêt légitime, iv) qu’il l’a enregistré de mauvaise foi et v) qu’il l’utilise de mauvaise foi.
En l’espèce, l’expert a jugé utile de n’examiner que les deux premiers points.
Il n’est pas contesté que la société Christie’s est propriétaire de plusieurs marques "Christie’s", dont la translittération en caractères chinois "佳士得". Le premier point ne posait donc aucune difficulté.
En revanche, la vérification de la deuxième condition allait se révéler fortement problématique. Les signes "christie’s" et "chritrs" prêtent-ils à confusion ? S’en remettant à la théorie de l’impression globale, l’expert retient que les différences sont mineures et que l’impression d’ensemble conduit à considérer les deux signes comme très similaires sur les plans visuel et phonétique.
Il est intéressant de remarquer que l’expert écarte expressément l’hypothèse de typosquatting soulevée par la requérante.
Selon lui, la difficulté se trouve en réalité dans la comparaison entre, d’une part, la translittération chinoise de la marque "Christie’s", à savoir "佳士得" et d’autre part, non seulement le signe constituant le nom de domaine "chritrs" mais également les trois caractères extraits de la dénomination sociale mentionnée ci-dessus, à savoir "佳士德". En effet, les deux premiers sinogrammes de la marque de la requérante et de la dénomination sociale du défendeur sont identiques ("佳士") ; de même, le troisième sinogramme composant cette marque et cette dénomination sociale est composé de la même clé "彳".
Ces similitudes n’ont pas échappé à l’œil (et peut-être aussi à l’oreille) de l’expert. Convaincu que la solution du litige se trouvait dans la phonétique, l’expert a ordonné aux parties de lui expliquer comment le signe "佳士得" devait être prononcé phonétiquement.
Aucune des parties n’ayant répondu dans le délai imparti, l’expert en a déduit que le signe litigieux " chritrs" n’était pas similaire à la translittération chinoise de la marque "Christie’s" ("佳士得").
Pour aller plus loin :
[1] HKIAC, HK-0900242, Christie Manson & Woods Limited v. L. B., September 9, 2009.
[2] V. notamment les décisions suivantes, la totalité ordonnant le transfert des noms litigieux au profit de Christie’s : FA 95392, Christie's Great Estates, Inc. v. C. C., September 18, 2000 (christiesrealestate.com) ; FA 95393, Christie's Great Estates, Inc. v. J. P. H., September 18, 2000 (christiesgreatestates.com) ; DNU2000-0002, Christies Inc. v. O. L., 6 August, 2000 (christies.nu) ; D2001-0044, Christie’s Inc. v. N. S., March 9, 2001 (christiesimages.net and christiesimages.org) ; D2001-0075, Christie’s Inc. v. Tiffany’s Jewelry Auction Inc., March 6, 2001 (christiesauction.com) ; D2002-1144, Christie's Inc. v. Christie’s Fine Jewelry, February 21, 2003 (christinesauction.com).
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