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Un entrepreneur est sanctionné par le Tribunal de grande instance de Paris pour avoir choisi "Leader Price Media" comme dénomination sociale et pour avoir reproduit sur son site de vente en ligne, le logo de la société de distribution Leader Price.
LES FAITS
La société Distribution Leader Price est propriétaire d’une famille de marques autour de la dénomination "Leader Price", déposées et enregistrées notamment pour les produits de la classe 9 suivants (CD Roms, DVD, ordinateurs, imprimantes, téléphones mobiles, supports de stockage de données, caméras vidéo numériques, logiciels, etc.).
Elle s’est aperçut qu’une société nommée Leader Price Média vendait des appareils numériques et informatiques via un site Internet accessible à partir de l’adresse leaderpricemedia.com et reproduisant ou imitant son logo.
En conséquence, la société Distribution Leader Price a assigné la société Leader Price Media en référé devant le Tribunal de grande instance de Paris. La demanderesse a obtenu gain de cause par un jugement au fond rendu le 6 octobre 2009 [1].
L’ANALYSE DE DOMAINESINFO.FR
L’affaire rapportée est précisément de celles qui auraient pu être facilement évitées. Tout commence, lorsqu’un entrepreneur choisi la dénomination sociale, le nom commercial et l’enseigne "Leader Price media" ainsi que le nom de domaine leaderpricemedia.com désignant un site Internet reproduisant ou imitant le logo de la société Distribution Leader Price.
Choisir le nom d’une société n’est pas chose aisée. Pourtant, mieux vaut prendre le temps de la réflexion. Reproduire ou imiter une marque existante c'est prendre le risque de s'exposer à un litige aux conséquences fâcheuses.
C’est ce qu’il faut retenir du jugement rendu par le TGI de Paris dans cette affaire. En effet, la jeune société Leader Price media est condamnée pour contrefaçon et concurrence déloyale.
S’agissant en particulier de leaderpricemedia.com, le tribunal considère contrefaisante la reproduction, dans le nom de domaine litigieux, des termes "Leader Price" qui "présentent un caractère dominant de par leur position d’attaque et leur longueur". La deuxième partie du nom est sans intérêt, donc neutre sur le plan de l'analyse juridique, puisque le mot "media" désigne les produits en cause.
En conséquence, il est fait interdiction à la société Leader Price Media d’utiliser le signe "Leader Price" sous quelque forme que ce soit. Elle doit donc modifier sa dénomination sociale, son nom commercial, son enseigne et son nom de domaine. Par ailleurs, la défenderesse est condamnée à verser 17 000 euros à la demanderesse, somme généralement importante et utile pour une jeune société.
Conclusion
Comme toute décision de justice, le jugement rapporté a une vertu pédagogique. En l’occurrence, elle rappelle que le choix des signes distinctifs ne doit pas être hasardeux, impulsif ou irréfléchi. Au contraire, il doit être le fruit d’une réflexion sérieuse menée, au besoin, avec l’aide d’un avocat, d’un conseil en propriété industrielle ou d'un conseil en noms de domaine.
A l'instar des marques, une recherche d'antériorités parmi les noms de domaine, préalablement à toute exploitation, permet de déterminer la disponibilité du signe envisagé.
Le moteur de recherche INDOM permet de réaliser de telles recherches préliminaires "à l'approchant" et ce gratuitement.
Pour aller plus loin :
TGI Paris, 6 octobre 2009 : Legalis.net.
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• la société Distribution Leader Price a assigné la société Leader Price Media en référé devant le Tribunal de grande instance de Paris :
La demanderesse a obtenu gain de cause par un jugement au fond rendu le 6 octobre 2009.
• Il est fait interdiction à la société Leader Price Media d’utiliser le signe "Leader Price" sous quelque forme que ce soit :
Elle doit donc modifier sa dénomination sociale, son nom commercial, son enseigne et son nom de domaine.
• La défenderesse est condamnée à verser 17 000 euros à la demanderesse
• Le choix des signes distinctifs doit être le fruit d’une réflexion sérieuse menée, au besoin, avec l’aide d’un avocat, d’un conseil en propriété industrielle ou d'un conseil en noms de domaine :
Une recherche d'antériorités parmi les noms de domaine, préalablement à toute exploitation, permet de déterminer la disponibilité du signe envisagé. Le moteur de recherche INDOM permet de réaliser de telles recherches préliminaires "à l'approchant".
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