Facebook s'est récemment doté d'un nom de domaine à 2 caractères en .ME pour donner un accès rapide à son site Web depuis un téléphone mobile. Si cette stratégie fait des émules, les entreprises qui n'auront pas suivi la tendance s'exposent-elles à des risques de coexistence ou de cybersquatting. Quelle stratégie juridique adopter ?
Bientôt deux ans après son ouverture [1], l’extension géographique du Monténégro (.ME), souvent promue à l’attention des personnes physiques, compte plus de 250.000 noms de domaine [2].
C’est beaucoup et peu à la fois : beaucoup en si peu de temps ; peu compte tenu de l'immense marge de progression.
Et l’extension bénéficie désormais de l’aura du très célèbre site communautaire Facebook. Ce dernier vient en effet d’adopter le nom de domaine fb.me comme adresse institutionnelle pour ses utilisateurs qui accèdent à son interface via la téléphonie mobile [3].
Il est permis de penser que la politique de communication de Facebook profitera à l’extension monténégrine qui, aujourd’hui encore peu connue, pourrait connaître, demain, une progression florissante. Corrélativement, le risque de coexistence ou de cybersquatting s’en trouverait accru. Dès lors, quelle stratégie juridique adopter ?
La prévention
S’il n’existe pas de solution idéale, celle qui s’en rapproche le plus est la prévention, laquelle prend principalement deux formes :
Ces deux solutions préventives peuvent être cumulées.
Le contentieux
L’ouverture du .ME a été accompagnée de l’adoption d’une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges nommée meDRP.
Cette procédure, sensiblement similaire à l’UDRP [4], permet aux titulaires de marques estimant que l’enregistrement d’un nom de domaine en .ME porte atteinte à leurs droits d’en exiger le transfert non pas devant une juridiction étatique (dont les procédures sont réputées longues et coûteuses) mais devant un expert ou un panel d’experts en droit des marques.
A ce jour, 17 procédures ont été engagées dont la plupart se sont soldées par un transfert du nom de domaine litigieux.
• S’il n’existe pas de solution idéale, celle qui s’en rapproche le plus est la prévention : Elle se fait par des enregistrements préventifs et/ou la mise en place d'une surveillance de nom de domaine. • L’ouverture du .ME a été accompagnée de l’adoption d’une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges nommée meDRP. • Cette procédure, permet aux titulaires de marques estimant que l’enregistrement d’un nom de domaine en .ME porte atteinte à leurs droits d’en exiger le transfert non pas devant une juridiction étatique mais devant un expert ou un panel d’experts en droit • A ce jour, 17 procédures ont été engagées dont la plupart se sont soldées par un transfert du nom de domaine litigieux.
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