abonnement 99 € Lettre gratuite  Sur votre site  RSS Accès abonnéMot de passe oublié ? Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version Par Emmanuel GILLET emmanuelgillet@yahoo.fr Publiée le lundi 22 février 2010 Imprimer la chroniqueEnvoyer la chronique Une procédure UDRP impliquant 1.542 noms de domaine Le groupe hôtelier Inter-Continental a engagé et en grande partie gagné une procédure UDRP impliquant 1542 noms de domaine. L’expert chargé de rendre la décision a dû adopter une méthode consistant à classer les noms de domaine litigieux dans quatre catégories. LES FAITS Les sociétés Inter-Continental Hotels Corporation, Six Continents Hotels, Inc. ont engagé une procédure UDRP à l’encontre d’une personne physique domiciliée en Allemagne, Daniel K., afin d’obtenir le transfert ou la radiation de 1.542 noms de domaine similaires ou identiques à leurs marques [1]. Cette pratique, consistant à enregistrer un grand volume de noms de domaine, est connue sous le nom de warehousing. Le 19 janvier 2010, l’expert UDRP rendait une décision ordonnant le transfert de 1.519 noms de domaine et la radiation de 13 noms de domaine ; dix autres noms de domaine n’ont été ni transférés, ni radiés, l’expert ayant considéré qu’ils ne créaient pas un risque de confusion avec les marques des demanderesses [2]. L’ANALYSE DE DOMAINESINFO.FR La décision rapportée a le mérite de présenter une méthode de travail en cas de warehousing. Le règlement d’un litige concernant un grand volume de noms de domaine suppose l’adoption d’une méthode adaptée à chaque affaire, par exemple en fonction de la structure des noms de domaine ou de leurs extensions. En l’espèce, l’expert avait classé les noms de domaine litigieux en quatre catégories : 1°) Les noms de domaine reproduisant l’une des marques des demanderesses, associée à un terme géographique (par exemples : crowne-plaza-dundalk.com, crowne-plaza-berlin.com, holiday-express-fishkill.com) ; 2°) Les noms de domaine reproduisant l’une des marques des demanderesses, associée à un terme descriptif (par exemples : candlewoods-medical-center.com, holiday-inn-express-university.com) ; 3°) Les noms de domaine imitant l’une des marques des demanderesses, associée à un terme géographique (par exemples : indigo-dallas-downtown.com, hotel-newbury.com, holiday-halifax-airport.com); 4°) Les noms de domaine ne reproduisant pas et n’imitant aucune des marques des demanderesses (par exemples : los-angeles-commerce-casino.com, plaza-houston-downtown.com). C’est ainsi que l’expert a pu ordonner le transfert ou la radiation (selon la volonté des demanderesses) de 1.532 noms de domaine appartenant aux trois premières catégories. En revanche, il a estimé que les demanderesses n’avaient aucun droit de marque sur les noms de domaine de la quatrième catégorie et, par conséquent, a rejeté la demande de transfert ou de radiation. Cette méthode permet à l’expert d’analyser l’ensemble des noms de domaine d’une même catégorie et, par conséquent, de gagner un temps considérable, sachant que la procédure UDRP a précisément été créée et aménagée pour permettre aux parties d’obtenir une décision dans un bref délai. Les décisions extrajudiciaires venant mettre fin à une pratique de warehousing ne sont pas si courantes. Leur mérite est de contribuer à la reconnaissance de l’efficacité de l’UDRP, y compris dans des affaires pouvant apparaître comme complexes. Pour aller plus loin [1] "Holiday Inn", "Holiday Inn Express", "Intercontinental", Crowne Plaza", "Staybridge Suites", "Staybridge", "Hotel Indigo", "Candlewood", "Candlewood Suites", "Holiday Inn", "Holiday Inn Express", "Intercontinental", Crowne Plaza", "Staybridge Suites", "Staybridge", "Hotel Indigo", "Candlewood" et "Candlewood Suites". [2] Décision OOMPI D2009-1661, Inter-Continental Hotels Corporation, Six Continents Hotels, Inc. v. Daniel K., 19 janvier 2010. •  Warehousing Pratique, dite de stockage, consistant à enregistrer un grand volume de noms de domaine. •  Une méthode consistant à classer les noms de domaine litigieux en quatre catégories Cette méthode permet à l’expert d’analyser l’ensemble des noms de domaine d’une même catégorie et, par conséquent, de gagner un temps considérable, sachant que la procédure UDRP a précisément été créée et aménagée pour permettre aux parties d’obtenir une décision dans un bref délai.   Recherche sur le site   Tous les articles   Extensions de A à Z   Interviews   Commentaires   Dossiers   Définitions   Jurisprudence   Les sites juridiques   A propos de nous   Nous contacter   = requiert un paiement ou un abonnement payant DomainesInfo est une publication de INDOM, Société anonyme au capital de 400 000 € 124-126, rue de Provence 75008 Paris Directeur de la publication : Pierre Berecz Rédacteur en chef : Stéphane Van Gelder