abonnement 99 € Lettre gratuite  Sur votre site  RSS Accès abonnéMot de passe oublié ? Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version Par Emmanuel GILLET emmanuelgillet@yahoo.fr Publiée le mardi 3 mai 2011 Imprimer la chroniqueEnvoyer la chronique La mobilisation de la lutte contre la contrefaçon en ligne Une lutte efficace nécessite une coordination de l’ensemble des entités publiques et privées aux niveaux international, régional et national. Cet article a vocation à exposer une brève présentation des acteurs de la lutte contre la contrefaçon. La lutte contre la contrefaçon mobilise de nombreuses entités publiques et privées qui, au niveau local comme international, organisent leurs actions et échangent les informations sans lesquelles les actions isolées de chacun se révèleraient inefficaces. 1. La mobilisation au niveau international De nombreuses entités internationales sont impliquées dans la lutte contre la contrefaçon. Certaines y consacrent leur objet et leurs activités tandis que d’autres y sont contraintes pour des raisons commerciales ou de santé publique. C’est notamment le cas, par exemples, de l’International Trademark Association (INTA), de l’International AntiCounterfeiting Coalition (IACC), du Global Anti-Counterfeiting Network (GACN) et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Que ces entités participent à la lutte contre la contrefaçon n’étonne guère. En revanche, l’implication d’autres entités, associations ou institutions, révèle l’importance du phénomène et les conséquences qui en résultent notamment sur le commerce et la santé publique. Ainsi la Chambre de Commerce International, dont la vocation première est d’encourager les échanges et les investissements internationaux, s’est donné pour mission de mobiliser commerçants et industriels dans la lutte contre la contrefaçon, de manière, notamment, à partager les ressources et expertises de chacun dans un programme nommé Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy (BASCAP). De même, comme nous avons déjà eu l’occasion de le souligner, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) injecte des ressources importantes dans la lutte contre la contrefaçon et, dans ce sens, collabore avec Interpol. Compte-tenu des liens avérés entre la contrefaçon et les réseaux criminels organisés, l’Organisation Internationale de Police Criminelle (Interpol) a lancé un programme de lutte contre la contrefaçon depuis 2002 destiné à renforcer la coopération entre les autorités des pays membres. De même, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) joue un rôle prépondérant dans la lutte contre la contrefaçon. Au-delà des associations et organisations internationales, certains Etats organisent une coopération bilatérale. C’est le cas de la France avec notamment la Chine, le Brésil et la Tunisie [1]. A titre d’exemple, un premier accord franco-chinois de coopération est né à Pékin le 7 juillet 2009 entre le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) et l'Administration chinoise en charge de l'industrie et du commerce [2]. 2. La mobilisation au niveau européen Au niveau européen, la distribution des rôles est similaire à celle qui s’est développée à l’échelon international. Ainsi, l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, l’Office européen de lutte anti-fraude, sont en mesure de coordonner leurs actions avec Europol. De même que s’organise la coopération bilatérale, l’Union européenne soutient actuellement de vastes programmes de recherche avec des Etats du continent asiatique : EU-China Project on the Protection of Intellectual Property Rights (IPR2) et ASEAN Project on the Protection of Intellectual Property Rights (ECAP III) 3. La mobilisation au niveau national Le gouvernement français, soucieux du respect des droits de propriété intellectuelle, est fortement impliqué dans la lutte contre la contrefaçon. Nous rappellerons par exemple les efforts de "Cyberdouane", organe rattaché à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ainsi que la Brigade Centrale pour la Répression de la Contrefaçon Industrielle et Artistique (BRCIA). L’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) est également impliqué, s’agissant spécialement de la contrefaçon en ligne. Par ailleurs, la création du Comité National Anti-Contrefaçon revient à l’Etat français. Le CNAC a notamment pour mission de sensibiliser l’opinion publique aux effets de la contrefaçon. Le CNAC a été suivi en ce sens par l’institut fédéral de la propriété intellectuelle en Suisse qui, à son tour, a lancé une campagne intitulée Stop Piracy. Enfin, les titulaires de droits sont particulièrement représentés puisque la plupart des secteurs de l’économie bénéficient d’une structure (généralement sous la forme d’une association ou d’une fédération) se donnant pour vocation de combattre la contrefaçon. C’est le cas de l’Union des Fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (UNIFAB), du Comité Colbert qui représente les intérêts de l’industrie du luxe, des entreprises du médicament ou encore de la Fondation Giacometti qui mène une action contre la contrefaçon d’œuvres d’arts. Ces entités sont conscientes des enjeux liés à la contrefaçon sur l’Internet et œuvrent, en collaboration étroite avec les autorités publiques. Pour aller plus loin : [1] Comité National Anti-Contrefaçon, Bilan des actions de lutte anti-contrefaçon menées par les partenaires publics et privés du CNAC en 2009-2010, p. 17. [2] Comité National Anti-Contrefaçon, Bilan des actions de lutte anti-contrefaçon menées par les partenaires publics et privés du CNAC en 2009-2010, p. 18.   Recherche sur le site   Tous les articles   Extensions de A à Z   Interviews   Chroniques   Dossiers   Définitions   A propos de nous   Nous contacter   = requiert un paiement ou un abonnement payant DomainesInfo est une publication de INDOM, Société par actions simplifiée au capital de 472 727,5 € 124-126, rue de Provence 75008 Paris INDOM une marque de Group NBT Ltd Directeur de la publication : Stéphane Van Gelder Rédacteur en chef : Stéphane Van Gelder