abonnement 99 € Lettre gratuite  Sur votre site  RSS Accès abonnéMot de passe oublié ?   Actualité Cahier juridique English version   Par Emmanuel GILLET emmanuelgillet@yahoo.fr Publiée le mardi 4 octobre 2011 Imprimer la chroniqueEnvoyer la chronique Dénigrement sur les réseaux sociaux Le Tribunal de commerce de Paris condamne une société dont le dirigeant, professionnel averti, avait dénigré les services d’un prestataire sur un réseau social. Comment limiter ce type de risques ? Un contrat de prestation jugé valable et conformément exécuté Une société éditrice de sites Internet soucieuse de sa visibilité avait fait appel à un prestataire de référencement mais estimant ne pas avoir obtenu toute la satisfaction à laquelle il était en droit s'attendre, elle refusa de verser la totalité des sommes dues. Cette situation amena le prestataire de référencement à assigner l’éditeur devant le Tribunal de commerce de Paris. Les relations entre les deux contractants se sont envenimées au point que l'éditeur, sur un réseau social, aurait "proféré des menaces et [se serait] livré à une campagne de dénigrement à [l’] encontre " du prestataire de référencement. Le Tribunal de commerce de Paris s’est prononcé dans un jugement 26 juillet 2011. Après avoir validé le contrat de référencement et estimé que le prestataire avait exécuté la prestation telle que prévue au contrat, le tribunal a jugé que les propos tenus par la société de référencement sur un réseau social était effectivement dénigrant : "les propos du dirigeant de [l’éditeur], dénigrent indiscutablement la qualité des prestations" du prestataire de référencement, "alors qu’il a été démontré (…) que la prestation convenue a été réalisée". Le devoir de prudence du professionnel de l’Internet Le Tribunal de commerce nous dit également une chose intéressante concernant l’auteur des propos dénigrants : "la notoriété du dirigeant de [l’éditeur] dans le monde internet permet d’être sûr de la portée du dénigrement opéré par la tenue des tels propos". C’est bien la qualité de professionnel de l’Internet (au surplus bénéficiant d’une certaine notoriété) que le tribunal met en exergue. Cette qualité l’oblige, non pas à un devoir de réserve, mais un à devoir de loyauté envers ses partenaires et un devoir de prudence s’agissant des informations livrées au public. Internet et liberté d’expression L’Internet est un endroit propice aux débordements. La liberté d’expression doit y régner. Mais elle ne saurait s’imposer sans partage. Le dénigrement, l’atteinte à l’image, l’injure ou encore la diffamation sont des faits préjudiciables qu’il importe de condamner. Moyens de surveillance, spécialement sur les réseaux sociaux… Pour aller plus loin : T. com. Paris, 8ème ch., 26 juillet 2011 : Legalis.net •  Un site par et pour les fans La jurisprudence UDRP admet, sous certaines conditions (notamment l'absence d'utilisation commerciale) qu'un nom de domaine similaire ou identique à la marque d'un artiste soit utilisé pour éditer un site dédié à ce dernier. •  Avertissement Il est souvent conseillé, sur un site de fans, pour éviter le risque de confusion, d'ajouter un avertissement précisant l'existence ou l'inexistence de liens particuliers avec l'artiste en question.   Recherche sur le site   Tous les articles   Extensions de A à Z   Interviews   Chroniques   Dossiers   Définitions   A propos de nous   Nous contacter   = requiert un paiement ou un abonnement payant DomainesInfo est une publication de NetNames, Société par actions simplifiée au capital de 420 756 € 124-126, rue de Provence 75008 Paris Directeur de la publication : Gary McIlraith Rédacteur en chef : Raphaël Tessier