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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Sébastien BACHOLLET Par Sébastien BACHOLLET
Chronique
Publiée le lundi 27 mars 2006
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La chronique de Wellington - I


La première réunion ICANN de l'année 2006 c'est cette semaine à Wellington, en Nouvelle Zélande. Présent à cette réunion aux antipodes, Sébastien Bachollet, président de l'Internet SOCiety France, nous en raconte les points forts.


Episode I : Les gouvernements scrutent les projets de nouvelles extensions

La première impression est que le nombre de participants à la conférence n’est pas aussi important que lors des réunions en Europe ou en Amérique du Nord. La réunion a commencé officiellement le samedi 25 mars 2006 et différentes réunions se tiennent en parallèles.

Le GAC (Governmental Advisory Committee ou Comité Consultatif Gouvernemental dont le rôle est d'adresser à l'ICANN les avis des gouvernements) est le premier à entrer en conclave (essentiellement en réunions "fermées").

Pendant 2 jours autour de groupes de travail (en fait il n’y a qu’un groupe à la fois permettant à tous les représentants des gouvernements de ne rien manquer…), le GAC reçoit d’autres participants. Par exemple un débat a eu lieu entre le GAC et les membres du conseil du GNSO (Generic Names Supporting Organization ou Comité de Soutien sur les Extensions Génériques) sur deux thèmes qui font encore couler beaucoup d’encre: le Whois et comment lancer de nouveaux gTLDs. Les deux jours suivants verront le GAC réuni en assemblée plénière.

Le GAC passe en revue les politiques pour lancer de nouveaux gTLDs (comme les actuels candidats .ASIA et .XXX ou de futurs candidats). Il constate qu’aucune information sur des personnes enregistrant des noms de domaine n'est vérifiée, alors qu’actuellement pour obtenir un téléphone mobile l’identité de l’acheteur est contrôlée. Le GAC souhaiterait un système similaire pour les noms de domaine en particulier pour renforcer la sécurité sur Internet.

Pour autant, le .XXX reste en suspend. A Vancouver déjà, le .XXX avait été écarté de l'ordre du jour dès la première réunion du GAC. A Wellington, la pression gouvernementale se fait à nouveau sentir, notamment par le biais d'une lettre envoyée le 20 mars dernier par le Département du Commerce américain au président du GAC. Dans cette lettre, l'administration américaine fait de son mieux pour démonter, point par point, le projet .XXX !

Les grandes dates de l'année 2006

Pour replacer cette réunion ICANN dans le contexte global de la gouvernance de l’Internet, rappelons quelques dates :
  • La négociation de la suite du contrat (MOU) liant l’ICANN au Département du Commerce des USA (DoC) qui doit être finie avant septembre 2006, le précédent contrat ayant été signé pour 3 ans.
  • L’avenir de la fonction IANA – actuellement un département de l’ICANN – mais avec un contrat séparé courant jusqu’au 31 mars 2006.
  • La réunion du premier forum sur la gouvernance de l’Internet qui se tiendra à Athènes du 30 octobre au 2 novembre 2006 après une seconde réunion de préparation à Genève le 19 mai 2006.
  • Et les prochaines réunions de l’ICANN – Marrakech (26-30 juin 2006) – Sao Paulo (2-6 décembre 2006).





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