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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Patrick HAUSS Par Patrick HAUSS
patrick.hauss@indom.com
Chronique
Publiée le jeudi 4 septembre 2003
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Decathlon récupère en justice decathlon.pl


Si la protection de son identité commerciale par l'enregistrement de noms de domaine est indispensable sur les zones génériques (.com, .net, .org ...), elle le devient tout autant sur d'autres zones et notamment les extensions pays. Une telle affirmation trouve son illustration dans l'affaire qui vient d'opposer la société Decathlon (320 magasins dans le monde) à une société polonaise titulaire du nom de domaine Decathlon.pl.

La société Decathlon ayant dans un premier temps refusé la proposition qui lui a été faite d'obtenir le transfert du domaine Decathlon.pl en échange de bons d'achat Decathlon pour une valeur de 20.000 Euros, cette dernière a finalement saisi les tribunaux.

Comme le rapporte la revue Legalis.net, le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné gain de cause à la société Decathlon en constatant qu'en enregistrant le nom de domaine Decathlon.pl et en l'utilisant pour désigner un site internet sur lequel est exploitée la dénomination Decathlon associée à des images dévalorisant la pratique du sport, le déposant a porté atteinte à la marque de renommée Decathlon.

Le déposant ayant été condamné au paiement de la somme de 40.000 Euros, Decathlon va maintenant pouvoir récupérer Decathlon.pl. A noter, le Tribunal, dans sa décision, a pris soin de préciser que la tentative d'obtention d'une contre-partie financière en échange du transfert du nom de domaine est de nature à aggraver le préjudice subi par le plaignant.





 

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