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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Sébastien BACHOLLET Par Sébastien BACHOLLET
Chronique
Publiée le mardi 28 mars 2006
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La chronique de Wellington - II


La première réunion ICANN de l'année 2006 c'est cette semaine à Wellington, en Nouvelle Zélande. Présent à cette réunion aux antipodes, Sébastien Bachollet, président de l'Internet SOCiety France, nous en raconte les points forts.


Episode II : GAC : dac ou pas dac, doc ou pas doc ?

Hier (lundi) le GAC recevait le Conseil d’Administration de l’ICANN. A cette occasion Vint Cerf (le président du conseil) et Paul Towmey (le PDG de l’ICANN) ont fait quelques annonces :

Racine alternative ? Pas en Chine !

En premier lieu, ils ont tenu à rassurer. Oui, la Chine reste un bon élève du système ICANN ! Et contrairement aux informations données il y a quelques semaines, la Chine n’a pas mis en place des serveurs de racine alternative. Simplement, dans le cadre d’une volonté de développement de l’usage des caractères chinois et d’un marché contrôlé, les autorités du pays ont obtenu des fournisseurs de navigateurs qu’ils ajoutent un plug-in pour les produits distribués en Chine.

Ainsi, si vous taper un nom de domaine avec une extension en caractères chinois, le plug-in le "traduit" en caractères ASCII et ajoute automatiquement un .CN à la fin (de la même façon que si vous tapez – dans Internet Exploreur – le terme DomainesInfo et que vous faites "contrôle + entrée" vous êtes automatiquement dirigé vers le www.DomainesInfo.com).

Toujours pas de .XXX.

La polémique continue. Une fois de plus, le .XXX ne sera pas avalisé par le conseil de l’ICANN à l’occasion de cette réunion. Les discussions continuent entre le candidat (ICM Registry), le GAC et l’ICANN. Mais il semble que chacun attend de l’autre des réponses et que personne ne sait plus quelle est la dernière version des documents contractuels en discussion !

En effet l’ICANN pensait avoir fait le plus dur puisqu’aucune remarque n’avait été reçue sur la base du projet de contrat initialement publié. Arrivé à Wellington, les responsables de l’ICANN ont eu la "surprise" de découvrir la lettre du DoC au président du GAC (voir la chronique d'hier). Cette lettre a donc pour conséquence d’ouvrir un nouveau cycle de discussion, dont se serait bien passé les promoteurs du .XXX.

Les discussions autour du .XXX auront eu le mérite de permettre à l’ensemble des membres du GAC de se poser des questions sur les gTLDs, les processus de candidature, de négociation, de choix et d’introduction. Le GAC, à la lumière de ces travaux, aurait peut-être donné des avis (plus contradictoires) sur certains nouveaux gTLDs.

Accord Verisign - ICANN, il ne manque que le DoC

Malgré de nombreuses voix qui se sont exprimées (et qui continueront jusqu’à la fin de la réunion), l’accord entre Verisign et l’ICANN a été signé par les présidents des deux organisations. La seule voie de recours est le DoC (Département du Commerce américain) qui doit encore approuver l’accord.

Mais la probabilité est faible de voir le DoC demander aux parties de renégocier certains termes de ce contrat. Pour plusieurs raisons. Premièrement, il serait étonnant qu’au cours de la négociation de cet important contrat le DoC n’ait pas été consulté par l’une ou l’autre, sinon les deux, organisations. Deuxièmement, le DoC a, jusqu’à présent, toujours approuvé les projets de l’ICANN pour lesquels il devait donner un accord formel.

Il est par ailleurs intéressant de remarquer, dans cette affaire, que certains de ceux qui demandent que l’ICANN ne soit plus sous la responsabilité du DoC, demandent aussi au DoC, en dernier recours, de rejeter l’accord entre Verisign et l’ICANN. Ne sommes nous pas en pleine contradiction ?

Le secrétariat du GAC : l’Inde après l’Australie et la Commission Européenne ?

Le GAC discute de son avenir. Quel rôle doit-il jouer vis-à-vis de l’ICANN (et pourquoi pas, plus globalement, sur les questions de gouvernance de l’Internet) ? Pour cela, chaque gouvernement essaie de trouver sa place.

Le mandat de la présidence du GAC ne se termine que l’année prochaine mais le secrétariat est dès maintenant en question. La Commission européenne souhaite se retirer de cette responsabilité rapidement. N’est-ce pas prématuré à quelques mois de la fin du contrat entre l'ICANN et le gouvernement américain et donc d’une négociation sur l’avenir des relations entre le DoC et l’ICANN ?

L’Inde est candidate pour accueillir le secrétariat, mais l’ICANN a aussi proposé de jouer ce rôle. Le Brésil a, lui, annoncé son intention de financer la participation de certains pays à la réunion du GAC de Sao Paolo en décembre 2006. Peut-on imaginer une répartition des rôles, un financement commun et que certaines des activités des gouvernements soient financées par l’ICANN ?




Points essentiels de l'article


•  Mieux comprendre
Les définitions de DomainesInfo.fr : ICANN

•  Mieux comprendre
Les définitions de DomainesInfo.fr : gTLD

•  Mieux comprendre
Les définitions de DomainesInfo.fr : ASCII


 

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