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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Sébastien BACHOLLET Par Sébastien BACHOLLET
Chronique
Publiée le jeudi 30 mars 2006
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La chronique de Wellington - IV


La première réunion ICANN de l'année 2006 c'est cette semaine à Wellington, en Nouvelle Zélande. Présent à cette réunion aux antipodes, Sébastien Bachollet, président de l'Internet SOCiety France, nous en raconte les points forts.

Episode IV : Le Centr, association régionale de ccTLDs ou organisation mondiale ?

Fay Howard assure par intérim depuis janvier 2006 le poste de Directrice Générale du CENTR (Council of European National Top-Level Domain Registries, prononcez "center"), à la suite du départ du précédent DG Giovanni Seppia (débauché par l’ICANN, il occupe maintenant le poste de "liaison avec l'Europe").

A Wellington, Fay Howard a fait une présentation sur les défis que rencontre l'industrie des ccTLDs. Le CENTR a maintenant 8 ans. En 2000, il était composé de 22 membres européens (plus Israël – .IL) dont les 15 registres de pays membres de l’Union européenne, un membre associé (le Japon) et deux observateurs (la Commission européenne et le RIPE – gérant européen des adresses IP).

Un CENTR pas assez européen ?

Le CENTR s’est ensuite considérablement ouvert. D’abord aux registres européens, mais également plus loin de ses bases avec de nombreuses organisations du monde entier devenues membres associés ou observateurs.

Voilà qui représente à la fois une richesse mais aussi une difficulté dans la recherche de positions, de priorités et de projets communs. Sachant que chaque registre a sa propre culture, ses priorités, des relations spécifiques avec son gouvernement et avec l’ICANN.

En 2006, 41 registres sont membres du CENTR : 24 des 25 pays de l’Union Européenne, l’Iran .IR, Israël .IL, la Palestine .PS, l’Afghanistan .AF et le Canada .CA. Il y a 8 membres associés : la Nouvelle Zélande .NZ, le Japon .JP, le Mexique .MX, les Etats Unis .US ainsi que 4 registres de gTLDs (Afilias, Verisign, Sita (.AERO) et PIR (.ORG)). Il y a aussi 7 observateurs comme le RIPE, l'ICANN, la Commission européenne ou d'autres organisations régionales de registres telles que le LACTLD pour l’Amérique Latine, l'APTLD pour l’Asie Pacifique et l'AFTLD pour l’Afrique.

Dans ces conditions le CENTR est-il encore une organisation européenne ? Et y a-t-il d’autres objectifs que de permettre aux ccTLDs d’Europe de se rencontrer, d’échanger et de mener des projets communs ?

Budget doublé en 6 ans

Au démarrage ses objectifs étaient l’échange d’informations, le développement de bonnes pratiques pour les registres géographiques, la participation aux débats qui ont conduit à la création de l’ICANN – y compris le rôle du GAC, la mise en place de forums spécifiques (légal, technique et administratif), les questions autour de la propriété intellectuelle et l’amélioration des fonctions IANA.

Le CENTR est très sensible aux nombreux changements de son environnement extérieur : la création du ccNSO et la mise en place d’un cadre de responsabilité (relations contractuelles et modèle de financement) au sein de l’ICANN ; l’intérêt de plus en plus important de la part de nombreux gouvernements sur les questions de la gouvernance d’Internet avec le SMSI et maintenant le forum de la gouvernance de l’Internet ; l’apparition de nouveaux sujets comme la cybercriminalité, la gestion des données privées et le multilinguisme.

Ce qui amène le CENTR à revoir ses activités, ses objectifs, sa gouvernance, ses statuts et la taille de son équipe de permanents. Son budget est passé de 300K€ en 2000 à 600K€ en 2006.

Le Canada en sous-marin du gouvernement américain ?

Le comité exécutif du CENTR comprend le représentant des registres polonais, anglais, autrichien et du Canada. Justement CIRA, le registre canadien a envoyé le 17 mars dernier une lettre au conseil d’administration de l’ICANN pour exprimer son désaccord suite à l'approbation du contrat Verisign. Le CIRA y indique suspendre sa participation financière à l’ICANN.

Contrairement à ce que l’on pouvait attendre, ce qui était en apparence un sérieux pavé jeté dans la mare de l'ICANN n’a finalement pas fait couler beaucoup d’encre ni donné lieu à de longues discussions à Wellington. Comment l'expliquer ? Beaucoup de gens sont-ils d’accord sans pour autant voir la nécessité de soutenir officiellement cette position ? Possible.

Peut-être ont-ils peur de s’exprimer sur ce sujet… Ou, comme le murmurent certains, il s'agit là d'un stratagème complexe visant à donner une raison au Département du Commerce américain de prolonger encore une fois son contrat (MoU) avec l’ICANN en prétextant qu’il reste encore des choses à faire avant que l’ICANN ne puisse voler de ses propres ailes. Vous avez dit vicieux ?




Points essentiels de l'article


•  Mieux comprendre
Les définitions de DomainesInfo.fr : ccTLD

•  Mieux comprendre
Les définitions de DomainesInfo.fr : ICANN


 

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