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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Sébastien BACHOLLET Par Sébastien BACHOLLET
Chronique
Publiée le lundi 3 avril 2006
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La chronique de Wellington - V


La première réunion ICANN de l'année 2006 s’est tenue la semaine dernière à Wellington, en Nouvelle Zélande. Voici le compte rendu des principales décisions prises par le conseil d'administration.

Episode V : La réunion du conseil, réglée comme une pièce de théâtre.

Le metteur en scène a bien fait les choses. Une vingtaine d’acteurs. Deux souffleurs (les juristes) un peu en retrait. Le décor ne change pas. Une table en U. A un bout le président du conseil d’administration – Vint Cerf – et son adjoint – Alejandro Pisanty. A l’autre bout le PDG – Paul Twomey - et entre les deux l’ensemble des membres du conseil et des personnes en charge de la liaison avec d’autres organisations (internes ou proches de l’ICANN).

Chacun a son ordinateur portable en fonctionnement et, grâce à une rangée d’écrans, a accès aux présentations et aux notes des greffiers. En effet, toutes les réunions publiques de l’ICANN donnent lieu à une prise de notes en direct de l’ensemble des interventions.

Chacun connaît sa place, son texte et le moment de ses interventions.

Nouvelles extensions, réouverture des appels à candidatures.

Dès le 1er janvier 2007, l'ICANN pourrait de nouveau lancer un processus de création de nouvelles extensions. Ce serait le troisième, après la première série entamée en 2001 avec l'ouverture des .BIZ et autres .INFO, puis la mise en service récente de .TRAVEL et autres .MOBI.

Peu de détail pour l'instant sur la nature ou nombre des nouvelles extensions qui pourraient être considérées par l'ICANN. On en saura vraisemblablement plus à l'issue de la prochaine réunion de l'ICANN, en juin à Marrakech (Maroc), puisque le rapport initial sur ce processus devrait y être rendu.

.XXX, une lettre pour rouvrir les négociations.

L’ICANN et ICM Registry (le candidat pour le .XXX) pensaient avoir fait le plus dur. C’était sans compter sur le DoC (le département du commerce américain), qui a fait parvenir à la dernière minute une lettre qui a relancé le débat – impossible d’en faire abstraction.

Le GAC (le Comité Consultatif Gouvernemental) a mis en avant des questions de politique publique dans son communiqué du 30 mars 2006. Les négociations sont rouvertes, en particulier pour assurer que le sponsor du TLD mettra en place des mécanismes permettant d’agir contre de potentielles violations des politiques du sponsor.

En coulisses, il se murmure que ces nouvelles négociations ne sont en fait qu'une formalité pour donner aux détracteurs du .XXX l'impression que leurs interrogations sont prises en compte. Car de l'avis général, l'ICANN ne passerait pas autant de temps sur ce dossier si, au final, l'intention n'était pas de donner un feu vert au .XXX…

Accord Verisign - ICANN, seul le DoC peut rouvrir le dossier.

Les appels à reconsidérer la décision par le conseil de l'ICANN d'approuver l'accord avec Verisign ont été nombreux. Pour autant, ils sont rejetés, en particulier car les documents soumis dans le cadre de ces appels n’apportaient rien de nouveau aux débats.

Lors du forum public, une fois de plus de nombreuses voix s'étaient pourtant élevées contre l’accord Verisign. Les membres du conseil d’administration ont tenté de justifier leur décision, sans pour autant convaincre davantage.

La prochaine étape (la dernière ?) reste donc la validation des accords par le DoC.




 

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