 |
Tom Cruise est parvenu à obtenir le transfert de tomcruise.com, créé dès 1996 par la société Alberta Hot Rods (dirigée par un certain Jeff B.) et utilisé depuis pour rediriger les internautes vers un site nommé Celebrity 1000. Analyse détaillée.
Alberta Hot Rods et Jeff B. se sont distingués par de nombreuses procédures UDRP diligentées à leur encontre et dont la plupart se sont soldées par le transfert des noms de domaine en jeu, mais pas toutes [1]. Ainsi, Jeff B. avait réussi à garder les noms de domaine brucespringsteen.com et scorpions.com.
Dès lors, quand bien même la réservation et l'utilisation du nom de domaine tomcruise.com apparaissaient manifestement comme un cas de cybersquatting, la procédure lancée devant le Centre d'arbitrage et de Médiation de l'Ompi pour en obtenir le transfert devait être conduite avec une certaine prudence.
Tom Cruise a obtenu gain de cause par une décision D2006-0560 du 5 juillet 2006 [2], laquelle nous apprend que le défendeur avait modifié la redirection du nom de domaine dès connaissance de la plainte.
Changement de (re)direction de dernière minute
Dès réception de la plainte adressée par le mandataire de Tom Cruise au Centre d'Arbitrage et de Médiation en mai 2006, Jeff B. s'était donc manifestement empressé de détacher tomcruise.com du site celebrity1000.com pour le réorienter vers un autre, présenté comme un site non officiel du fan club de Tom Cruise.
Ce changement de dernière minute, Jeff B. s'y était déjà livré lorsqu'il eut connaissance des plaintes le visant dans d'autres affaires de celebrity squatting, concernant Kevin Spacey et Céline Dion.
La commission administrative retient d'ailleurs cette redirection impromptue pour considérer que l'exploitation du nom de domaine litigieux n'est pas dénuée de mauvaises intentions.
Or, ces mauvaises intentions, en ce qu'elles ont une finalité lucrative, s'accordaient fort mal avec le moyen de défense tiré de la liberté d'expression.
Liberté d'expression
Dans sa défense tendant à démontrer sa bonne foi et l'intérêt légitime qu'il peut avoir à utiliser le nom de domaine tomcruise.com, Jeff B. insiste sur le respect dû à la liberté d'expression et se rapporte au Premier amendement de la Constitution américaine.
L'argument n'obtient pas l'effet escompté. En effet, le panel prend soin d'exposer que les droits exclusifs accordés aux propriétaires de marques comme aux propriétaires de droits d'auteur, de par leur nature même, limitent la liberté d'expression.
Les experts ajoutent que le respect de la liberté d'expression est d'ailleurs garanti par l'article 4(c)(iii) UDRP qui permet au titulaire d'un nom de domaine d'en faire "un usage non commercial légitime ou un usage loyal (...) sans intention de détourner à des fins lucratives les consommateurs en créant sans une confusion ni de ternir la marque de produits ou de services en cause".
En l'espèce, la décision exclut toute tentative de dépréciation de l'image du requérant. En revanche, la commission met fortement l'accent sur la nature incontestablement commerciale et rémunératrice de l'exploitation du nom de domaine, les sites Internet contenant de nombreuses publicités et liens hypertextes externes.
Pas de délai pour agir ?
Enfin, l'un des arguments de défense d'Alberta Hot Rods et de Jeff B. consistait à faire reconnaître l'irrecevabilité de l'action de Tom Cruise, dix ans après l'enregistement du nom de domaine disputé.
S'appuyant sur de précédentes décisions qui se seraient prononcées en ce sens [3], les défendeurs souhaitaient voir entériner au moins une de ces deux hypothèses :- l'exploitation du nom de domaine tomcruise.com est implicitement admise par Tom Cruise ;
- le désintéressement de Tom Cruise à l'égard du nom de domaine pendant dix ans équivaut à une renonciation.
La commission administrative n'a pas été séduite par cette argumentation, les exemples de "précédents" cités par la défense manquant de pertinence.
Le caractère rétroactif des principes UDRP
Enfin, la solution concernant la question du délai pour agir devant une institution de règlement habilitée par l'ICANN pour connaître d'un litige relatif à nom de domaine confirme à nouveau [4] le caractère rétroactif des principes UDRP, en vigueur depuis le 24 octobre 1999.
Pour aller plus loin :
[1] Ompi, D2000-1654, Etam, plc v. Alberta Hot Rods, January 31, 2001 (rejet) ; Ompi, D2000-1532, Bruce Springsteen -v- Jeff B. and Bruce Springsteen Club, January 25, 2001 (rejet) ; Ompi, D2000-1838, Celine Dion and Sony Music Entertainment (Canada) Inc. v. Jeff B. operating or carrying on business as Celine Dion Club, February 13, 2001 (transfert) ; NAF, FA 99084, Michael Andretti v. Alberta Hot Rods, October 4, 2001 (transfert) ; Ompi, D2001-0787, Scorpions Musikproductions und Verlagsgesellschaft MBH .v. Alberta Hot Rods, November 7, 2001 (rejet) ; NAF, FA 114437, Kevin Spacey v. Alberta Hot Rods, August 1, 2002 (transfert) ; Ompi, D2002-0616, The Hebrew University of Jerusalem v. Alberta Hot Rods, October 7, 2002 (rejet) ; Ompi, D2002-0872, Dr. Michael Crichton v. Alberta Hot Rods, November 25, 2002 (transfert) ; Ompi, D2002-1104, Pamela Anderson v. Alberta Hot Rods, January 20, 2003 (transfert) ; NAF, FA 139661, TT Merchandising, Inc. v. Alberta Hot Rods, February 14, 2003 (transfert) ; Ompi, D2003-0519, Pierce Brosnan v. Network Operations Center, August 27, 2003 (transfert) ; Ompi, D2003-0852, Carmen Electra, a/k/a Tara Leigh Patrick v. Network Operations Center, December 23, 2003 (transfert) ; Ompi, D2003-0837, JRR Tolkien Estate Limited v. Network Operations Center, Alberta Hot Rods, December 26, 2003 (transfert) ; NAF, FA 371622, Amber Smith v. Network Operations Center c/o Alberta Hot Rods, January 13, 2005 (transfert) ; Ompi, D2005-0570, Larry King v. Alberta Hot Rods, July 21, 2005 (transfert) ; Ompi, D2005-1200, Lana Sociedad Cooperativa Ltda. v. Alberta Hot Rods, February 6, 2006 (rejet) ; NAF, FA 671212, H-D Michigan Inc. v. Network Operations Center c/o Alberta Hot Rods, May 22, 2006 (transfert) ; Ompi, D2006-0431, Jeffrey Archer v. Alberta Hotrods tda Celebrity 1000, June 1, 2006 (transfert).
[2] Ompi, D2006-0560, Tom Cruise v. Network Operations Center / Alberta Hot Rods, July 5, 2006.
[3] NAF, FA 220007, Anna Nicole Smith c/o CMG Worldwide v. DNS Research, Inc., February 21, 2004.
[4] Sur la question de l'application des principes directeurs UDRP aux noms de domaine enregistrés avant leur entrée en vigueur, voir Ph. Gilliéron, La procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine, Cedidac, Lausanne 2002, n° 131, p. 74. Egalement dans un sens favorable à la rétroactivité des principes UDRP : Ompi, D2005-0038, Valve Corporation v. ValveNET, Inc., ValveNET, Inc., Charles M., March 9, 2005 ; Ompi, D2005-0056, CAMPER, S.L. v. Detlev K., March 3, 2005 ; Ompi, D2005-0161, TMG Technologie Management Gruppe Unternehmensberatung für Markt und Innovation GmbH v. Whois Privacy Protection Service, Inc., May 9, 2005.
|
|
|
 |
|
|
|
• Noms de domaine et liberté d'expression
Les droits exclusifs accordés aux propriétaires de marques comme aux propriétaires de droit d'auteur, de par leur nature même, limitent la liberté d'expression.
• Rétroactivité des principes directeurs
La solution concernant la question du délai pour agir devant une institution de règlement habilitée par l'Icann pour connaître d'un litige relatif à nom de domaine confirme à nouveau le caractère rétroactif des principes UDRP.
|
|
|
|
 |
|
|
Lettre gratuite
Sur votre site
RSS
.JPG){kind=small}
Imprimer la chronique
Envoyer la chronique
= requiert un