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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


   
Définition
Publié le mardi 20 décembre 2005
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CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris)


Le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) est une association de la loi de 1901 créée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris.

Le centre a été choisi par l'Afnic pour permettre aux litigants concernés par un conflit relatif au .fr ou au .re de le résoudre par la voie de la médiation, cette solution alternative étant proposée par le règlement PARL (il s'agit plus précisément de la PARL par recommandation en ligne).

Dans le cadre des litiges relatifs au .fr, un tiers indépendant (médiateur ou tiers-facilitateur) a pour mission de faciliter le dialogue entre les parties et de leur recommander une solution équitable, à charge pour elles de l'accepter ou de la refuser.

Liens :
  • Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris : www.cmap.fr

  • Les Procédures Alternatives de Résolution des Litiges (PARL) du .fr et du .re (afnic.fr)

  • Le règlement de la recommandation en ligne des noms de domaine gérés par l’Afnic (cmap.fr)



  • Lire aussi


    •  ADR

    •  Afnic

    •  Arbitrage

    •  Médiation

    •  PARL

    •  Recommandation en ligne (PARL par)



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