La Recommandation en ligne est, avec la Décision technique, une Procédure Alternative de Règlement des Litiges (PARL) pour les noms de domaine en .fr et en .re.
Les deux PARL ont une assise contractuelle : elles sont prévues par l'article 38 de la charte de nommage de l'Afnic pour le .fr et le .re ; la personne à qui l'on conteste la titularité d'un nom .fr ou .re peut refuser de participer à la procédure par recommandation en ligne (elle n'est donc pas opposable). En revanche, liée contractuellement, elle ne pourra pas se soustraire à la procédure par décision technique.
La recommandation en ligne, administrée en ligne par le service aegiSolutions du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) consiste dans la recherche d'un règlement amiable des conflits. Elle est assimilable à la médiation (ou conciliation).
Selon l'article 1.2, alinéa 1 du Règlement, "cette procédure consiste à obtenir d'un tiers indépendant, via aegiSolutions, une recommandation quant à la solution à donner à un litige relatif à un (ou plusieurs) nom(s) de domaine".
Liens :
Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris : www.cmap.fr
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