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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


   
Définition
Publié le jeudi 29 décembre 2005
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PARASITISME ECONOMIQUE


Synonyme : agissements parasitaires

Le parasitisme désigne la situation déloyale par laquelle un opérateur économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit de ses efforts (financiers, intellectuels, promotionnels, etc.), cela, sans rien dépenser. On parle de capter les fruits d’un opérateur.

Lorsqu'ils sont réalisés dans une situation de concurrence, on parle de concurrence parasitaire ; c'est une forme de concurrence déloyale.

Le parasitisme constitue une faute délictuelle tombant sous le coup de l'article 1382 du Code civil, ce qui implique la démonstration d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre cette faute et ce préjudice.


Lire aussi


•  Concurrence déloyale

•  Contrefaçon

•  Cybersquatting

•  Enregistrements défensifs

•  Signe distinctif

•  Typosquatting



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