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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


   
Définition
Publié le jeudi 29 décembre 2005
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SPAM et SPAMMING


Le spamming (ou "arrosage" selon la Commission générale de terminologie et de néologie) désigne la pratique consistant à envoyer en masse des messages électroniques non sollicités.

Ces courriers électroniques prennent généralement le nom de spams (on trouve également le terme "pourriels") et contiennent le plus souvent des messages à caractère publicitaire.

Celui qui en est à l'origine est appelé spammer (ou plus rarement, arroseur).

La pratique du spamming est encadrée, au niveau comunautaire, par la directive européenne n° 2002/58 du 12 juillet 2002 relative à la vie privée et aux communications électroniques ; au niveau français par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) modifiant la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 "informatique, fichiers et libertés" [1].

Notes :

[1] Lire le dossier de la Direction de Développement des Médias sur ddm.gouv.fr.


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