Dans le jargon communautaire relatif au .EU, l’agent de validation fut l’entité chargée de réceptionner les justificatifs de droits antérieurs, d’en apprécier la pertinence et de les soumettre à validation durant les phases d’enregistrement par étapes (sunrise periods).
Le Règlement 874/2004 du 28 avril 2004 (Sélection des agents de validation) précise que "les agents de validation doivent être des personnes morales établies sur le territoire de la Communauté. Il doit s'agir d'organismes ayant une réputation bien établie et les compétences appropriées".
La mission des agents de validation consiste dans l’évaluation, d’une façon objective, transparente et non discriminatoire du droit revendiqué sur un nom de domaine particulier en se basant sur les éléments de preuve fournis par les candidats.
Lettre gratuite
Sur votre site
RSS
Imprimer la définition
Envoyer la définition
= requiert un