Le GAC est le Comité consultatif de l’Icann qui accueille les représentants des États et des organisations internationales (par exemple, l'Union Internationale des Télécommunications et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
A cette fin, il prend en considération les différences culturelles, économiques, juridiques ou para-juridiques de ses membres.
Le rôle du GAC consiste à prodiguer des conseils et à formuler des recommandations sur les activités de l’Icann qui concernent directement ou indirectement les intérêts des États ou des organisations internationales, notamment lorsqu’il s’agit de trouver une certaine adéquation entre, d’une part, les règlements de l’Icann et, d’autre part, les lois nationales et traités internationaux ou encore lorsque sont en causes des considérations d’ordre public.
Lettre gratuite
Sur votre site
RSS
Imprimer la définition
Envoyer la définition
= requiert un