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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


   
Définition
Publié le samedi 1 avril 2006
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DoC (US Department of Commerce)


Département américain du commerce.

Le Département américain du commerce joue un rôle primordial dans la gouvernance de l'Internet, tant d'un point de vue historique que politique.

C'est lui qui, dans le protocole du 25 novembre 1998 connu sous le sigle MoU (Memorandum of Understanding), a accordé à l'Icann la gestion et l'administration du système d'adressage par domaines (ou DNS).

Ses relations avec l'ICANN ont longtemps été synonymes d'influence propre à s'interroger sur l'indépendance et l'impartialité de l'ICANN qui, progresivement, continue de s'émanciper.

Liens :
  • Le Memorandum of Undertanding : texte initial du 25 novembre 1998 (icann.org) ; texte en vigeur du 16 septembre 2003 (icann.org)



  • Lire aussi


    •  Gouvernance

    •  Icann

    •  MoU



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