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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


   
Définition
Publié le mardi 13 décembre 2005
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ADR (Alternative Dispute Resolution)


Synonyme : méthodes alternatives de règlement des litiges

Terminologie qui rassemble traditionnellement l'ensemble des méthodes de résolution des conflits, alternatives aux procédures judiciaires.

Les ADR peuvent avoir une assise nationale ou internationale. Les deux principales méthodes alternatives de résolution des conflits sont l'arbitrage et la médiation (ou conciliation). Les objectifs majeurs tiennent dans la recherche d'une certaine confidentialité et dans une réelle volonté de s'affranchir des procédures judiciaires réputées lourdes, lentes et onéreuses. Ces procédures sont diligentées devant des arbitres ou des médiateurs indépendants et impartiaux, choisis pour leur qualification et leur expertise dans des domaines déterminés.

Ces procédures alternatives, du fait de leur souplesse, de leur célérité et de leur coût, se révèlent particulièrement appropriées aux litiges relatifs aux noms de domaine pour lesquels ont été mis en place une série de méthodes électroniques de règlement des litiges (MERL) au premier desquelles figure l'UDRP qui en a inspiré de nombreuses autres comme les PARL pour les .fr et .re ou encore les procédures ADR pour le .eu.

En effet, dans la terminologie consacrée au .eu, le terme Alternative Dispute Resolution (ADR) désigne la procédure alternative de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine européens, procédure qui se déroule devant la Czech Court Arbitration.

En savoir plus :
  • Czech Arbitration Court : www.arbcourt.cz

  • Site Internet de la Czech Arbitration Court pour la résolution des litiges relatifs au .eu (www.adr.eu)



  • Lire aussi


    •  Arbitrage

    •  Czech Court Arbitration

    •  Eurid

    •  Médiation

    •  MERL

    •  PARL

    •  UDRP



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