abonnement 99 € Lettre gratuite  Sur votre site  RSS
Accès abonnéMot de passe oublié ?

Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


   
Définition
Publié le mercredi 18 octobre 2006
Imprimer la définitionEnvoyer la définition

CYBERTRIBUNAL


Le terme "cybertribunal" a deux sens courants.

C'est avant tout le nom commun d'un projet universitaire et expérimental canadien (le CyberTribunal) initié en 1996 par MM. Karim Benyekhlef et Pierre Trudel, professeurs à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. A la même époque, deux autres expériences voyaient le jour grâce au National Center for Automated Information Research : Online Ombuds Office développé avec le concours de l’Université du Massachusetts) et Virtual Magistrate (repris par le Cyberspace Law Institute).

Ces expériences s'étant révélées globalement satisfaisantes, le mot "cybertribunal" est relativement entré dans le langage courant des juristes pour désigner un tribunal qui, n'ayant rien de virtuel puisque composé de personnes physiques, conduit une procédure qui se déroule par voies de télécommunications (Internet, vidéoconférence, etc.).

L'une des procédures les plus remarquées est celle relative au règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP). Dans les procédures de type UDRP, les cybertribunaux sont appelés "commission administrative" (lorsqu'ils sont composés de trois membres, sinon on parle d'expert unique).

De nombreux projets de cybertribunal voient le jour, le plus souvent au niveau extra-judiciaire, mais des expériences sont aujourd'hui conduites au niveau judiciaire.

Pour aller plus loin :

Cynthia Chassigneux, Nouvelles voies offertes pour la résolution des conflits en ligne, Lex-electronica.org, Vol. 5 (1999), No. 1.

Vincent Goutrais, Karim Benyekhlef et Pierre Trudel, Les limites apprivoisées de l'arbitrage cybernétique : l'analyse de ces questions à travers l'exemple du Cybertribunal, Revue juridique Thémis, vol. 33, 1999, p. 537-587.

Le site www.odr.info.


Recherche sur le site






  Tous les articles
  Extensions de A à Z
  Interviews
  Chroniques
  Dossiers
  Définitions

INDOM - Noms de domaine



Ajouter à Netvibes

  A propos de nous
  Nous contacter

Requiert un paiement  = requiert un paiement ou un abonnement payant


DomainesInfo
est une publication
de INDOM,
Société par actions simplifiée au capital
de 472 727,5 €
124-126, rue de Provence
75008 Paris

INDOM une marque de
Group NBT Ltd

Directeur de la publication :
Stéphane Van Gelder


Rédacteur en chef :
Stéphane Van Gelder