Synonymes : expert (sous réserve d'être dans le contexte des litiges de noms de domaine), panéliste.
Traditionnellement, l'arbitre est une personne privée qui, pour sa qualification et son expertises dans un domaine particulier, a été désignée dans une convention d'arbitrage (clause compromissoire ou compromis) pour trancher un litige.
Dans l'environnement des noms de domaine, l'arbitre est également appelé expert ou panéliste.
"L’arbitre" correspond alors la personne désignée par une institution de règlement à laquelle elle est affiliée (par exemple, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Ompi) pour trancher, seule ou au sein d'une commission administrative composée de trois membres, les litiges relatifs aux noms de domaine qui lui sont soumis.
Les arbitres appliquent les modes électroniques de règlement des litiges qui sont mis à leur disposition pour trancher ces litiges (UDRP, PARL, ADR...).
Lettre gratuite
Sur votre site
RSS
Imprimer la définition
Envoyer la définition
= requiert un