Titre complet : Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957.
L'arrangement de Nice est l'instrument international qui établit une classification des produits et services couverts par l'enregistrement d'une marque. Selon l'article 1er de l'Arrangement de Nice, la classification comprend une liste de classes (42, dont 34 pour les produits et 8 pour les services) et une liste alphabétique des produits et des services.
Selon l'article 2 de l'Arrangement de Nice, "la portée de la classification est celle qui lui est attribuée par chaque pays de l'Union". Ainsi, l'article L. 713-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que "l'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu'il a désignés (principe de spécialité).
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