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Définition
Publié le mardi 7 juin 2011
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AFFECTIO SOCIETATIS


L'affectio societatis est la volonté commune à plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer. C'est un élément caractéristique de la société, ainsi qu'un de ses éléments constitutifs, comme cela apparait clairement aux articles 1832 et 1833 du Code civil.

Il n’y a pas de définition légale de la volonté de s’associer, c’est donc la jurisprudence et la doctrine qui l’ont défini.

La doctrine classique définit l’affectio societatis comme une collaboration volontaire, active, intéressée, égalitaire. Le caractère volontaire et actif de la collaboration permet de distinguer la société de certains groupements involontaires tels que le syndic de copropriété. Le caractère intéressé permet de distinguer la société de l’association.

Une autre définit l’affectio societatis comme une volonté « d’union » ou une simple convergence d’intérêt. Cette idée de convergence d’intérêt des associés dans le contrat de société met l’accent sur une particularité de la situation (différente des contrats synallagmatiques, où l’intérêt d’une partie s’oppose généralement à l’intérêt de l’autre).

Une troisième doctrine définit l’affectio societatis comme la volonté qui doit exister au moment de la constitution de la société, matérialisée par le consentement au contrat de société (consentement qui doit, selon cette doctrine, nécessairement exister au moment où la société est créée). Cette conception de l’affectio societatis en tant que consentement au contrat de société est considérée comme plus cohérente que les conceptions de collaboration et de convergence d'intérêt.

La jurisprudence reprend les conceptions doctrinales : la Cour de cassation définit la notion d’affectio societatis comme la volonté implicite ou explicite des associés de collaborer ensemble sur un pied d’égalité à la poursuite de leur intérêt. L’affectio societatis n’a pas la même intensité selon les formes ou les types de sociétés. L'affectio societatis est même absent dans les sociétés à responsabilité limitée unipersonnelles (EURL) étant donné la présence d'un seul associé.


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