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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


   
Définition
Publié le jeudi 15 décembre 2005
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CONFUSION D'INTERET INITIAL


Théorie d'origine anglo-saxonne parfois adoptée dans la pratique UDRP visant à protéger une marque de haute renommée.

En matière de conflits relatifs aux noms de domaine, l'internaute pourrait être induit en erreur par la seule existence d'un nom de domaine très évocateur auprès du grand public, et sur lequel le titulaire n'a aucune légitimité.

Dans cette hypothèse, le nom domaine pourrait reprendre en tout ou partie une marque notoire, créant ainsi un risque de confusion dit "initial", c'est-à-dire un risque de confusion préalable au chargement du contenu des pages visitées.

Selon cette théorie, dans de telles conditions, il importe peu de procéder à une comparaison des produits ou services proposés puisque le risque s'est réalisé en amont, dès la saisie du nom de domaine dans la barre de navigation.


Lire aussi


•  Risque de confusion

•  UDRP



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