La dénomination sociale est à la société ce qu'est le nom patronymique à la personne physique. Elle individualise une personne morale dans l'ensemble de son existence sociale et de ses activités.
Et c'est d'ailleurs sous ce nom qu'une société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.
La législation impose à toutes sociétés de faire figurer sa dénomination sociale dans un certain nombre de documents (les statuts de la société, les bilans comptables, ...).
Le droit sur cet identifiant s'acquiert dès son apposition sur les statuts de la société, mais afin de pouvoir se protéger contre l'usurpation, la concurrence déloyale ou le parasitisme, la dénomination sociale doit effectivement être exploitée.
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