Selon la loi du 29 décembre 1979, "constitue une enseigne toute inscription, forme, ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'exerce".
"Une dénomination, l’emblême choisi pour individualiser le fonds" (J. Mestre et M.-E. Tian-Pancrazi, Droit commercial, LGDJ, 20 éd., 2000, n° 691).
L'enseigne est un signe sensible permettant d'individualiser une entreprise ou un commerce. La création d'une enseigne se fait généralement dans une logique de fidélisation de la clientèle.
Ce signe distinctif est protégé par l'action en concurrence déloyale qui trouve son fondement dans l'article 1382 du Code civil. Sa protection dépend toutefois de l'étendue de sa notoriété ; ainsi, l'enseigne ne constitue une antériorité opposable à une marque que si elle bénéficie d'un rayonnement national (art. L. 711-4 du Code de la propriété intellectuelle).
Un courant de pensée assimile le nom de domaine à une enseigne "virtuelle".
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