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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


   
Définition
Publié le jeudi 15 décembre 2005
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FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET


Le Forum des droits sur l'Internet est né d'une réflexion gouvernementale sur les aspects juridiques de l'Internet.

Il se définit lui-même comme "un organisme spécifique pour réfléchir sur les questions juridiques posées par l’Internet".

Le Forum peut être amené à formuler des recommandations (n'ayant pas d'effets obligatoires) concernant ses trois grandes missions : la concertation entre les acteurs, l'information et la sensibilisation du public et la coopération internationale. Il participe ainsi "à la corégulation de l'internet où coexistent autorégulation des acteurs privés et régulations des divers acteurs".

La philosophie du Forum des droits sur l'Internet repose essentiellement sur les deux idées que sont "la corégulation" et "la civilité de l'Internet".

Site Internet : www.foruminternet.org


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