Les institutions de règlement sont des entités publiques ou privées offrant des services de résolution alternative des litiges. Ces institutions prennent souvent la forme d'organisations ou d'associations dont l'objet est de mettre l'expérience de leurs membres (experts, arbitres ou panélistes) au service de l'arbitrage et de la médiation.
L'institution de règlement la plus représentative est une institution publique créée au sein même de l'OMPI : le Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (CAM-OMPI).
Selon la nature de la procédure de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, les institutions de règlement peuvent être agréées par l'Icann (c'est le cas pour les procédures UDRP, ERDRP ou STOP) ou choisies par les registres.
Les institutions de règlement agréées par l'Icann sont :
le Centre d'Arbitrage et de médiation de l'OMPI (Cam-Ompi) ;
l'Asian Domain Name Dispute Resolution Center (ADNDRC)
.
Pour les ccTLDs, il n'est pas nécessaire que l'institution de règlement soit désignée par l'Icann, le choix étant dévolu au registre national. Ainsi, l'Afnic a désigné le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris pour trancher les litiges sous le .FR. De même, l'institution de règlement désigné pour la résolution des litiges .EU est la Czech Court Arbitration.
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