Le mailsquatting peut être défini comme le fait, pour une personne de mauvaise foi, d'enregistrer illégitimement un nom de domaine identique (cybersquatting) ou similaire (typosquatting) à l’identifiant d’une personne physique ou morale et d’exploiter ses utilités de courrier électronique dans l’espoir que l’intuition des internautes ou les erreurs commises par eux lui permettront de recevoir et de consulter les courriers adressés au destinataire initial, voire d’échanger des correspondances en sa faisant passer pour lui.
Exemple
Le courriel contact@entreprise.com "piraté" par les courriels contact@entreprise.co.kr ou contact@enterprise.ru.
Le risque est d'autant plus grand que de nombreux bureaux d'enregistrement offrent la possibilité d'enregistrer un nombre illimité d'adresses électroniques sous le même nom de domaine.
Qualifications juridiques envisageables
Atteinte au secret des correspondances
L'article 226-15 du Code pénal permet de réprimer les atteintes au secret des correspondances. La définition légale de cette infraction est suffisamment large pour accueillir le mailsquatting. Il a été jugé, à plusieurs reprises, que cet article réprime "tous les agissements malveillants de nature à priver de leurs correspondances ceux qui en sont les destinataires véritables" (voir par exemple, Crim. 15 mai 1990 : Bull. crim. n° 196).
La collecte de données nominatives
Article 226-18 du Code pénal.
L’espionnage économique
"L’espionnage économique privé est le fait, pour une personne physique ou morale, de rechercher dans un but économique, pour soi ou pour autrui, de manière illégitime - c’est-à-dire le plus souvent à l’insu et contre le gré de son détenteur – des informations techniques ou de toute autre nature lorsque ces informations présentent une valeur, même potentielle, dont la divulgation serait de nature à nuire aux intérêts essentiels de ce dernier" (J. Dupré, Espionnage économique et droit : l’inutile création d’un bien informationnel, Lex Electronica, Juin 2001).
L'espionnage économique n'a pas reçu d'existence légale mais cette pratique, pouvant intégrer le mailsquatting, devrait trouver ses sanctions juridiques au moins dans la concurrence déloyale.
L’abus de confiance et l’escroquerie
Le mailsquatting peut être la porte ouverte à de nombreuses autres infractions au premier desquelles il faut placer l'abus de confiance (article 314-1 du Code pénal) et l'escroquerie (article 313-1 du Code pénal) sans compter d’autres hypothèses d’atteinte cyberconsommateur.
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