La mauvaise foi est une notion fondamentale en droit.
Elle est également très présente en droit des noms de domaine : d'abord, dans le contrat d'enregistrement (le registrant déclare qu'à sa connaissance, l'enregistrement auquel il procède ne porte pas atteinte aux droits des tiers) et ensuite, dans l'article 4 des Principes directeurs exige pour l'obtention du transfert ou de la radiation d'un nom de domaine que le défendeur soit de mauvaise foi.
Nous pouvons retenir la définition du professeur Pierre-Yves Gautier qui, en sa qualité d'expert auprès du Centre d'arbitrage et de Médiation de l'Ompi, a défini la mauvaise foi comme suit :
selon lui, la mauvaise foi peut se définir comme "la conscience, chez un sujet de droit, qu’il se place par son action dans une situation illicite, de nature à porter atteinte à une valeur sociale ou à causer un dommage à autrui. C’est une notion psychologique, qui repose dans le for intérieur de la personne à laquelle on l’impute, de sorte que pour en administrer la preuve, s’agissant d’un fait juridique, le demandeur est en droit d’utiliser tous les éléments probatoires pertinents, au premier rang desquels les indices et présomptions" (Ompi, D2000-0647, Société Le Monde interactif c/ Monsieur E. F., 31 août 2000).
En matière de contrefaçon, la bonne ou mauvaise foi est inopérante.
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