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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


   
Définition
Publié le vendredi 16 décembre 2005
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OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)


Institution créée à la fin du XIXème siècle et aujourd-hui sous l'égide des Nations Unies, l'Ompi a pour objet de promouvoir l'utilisation et la protection de la propriété intellectuelle.

L'institution trouve ses origines dans deux conventions :

  • la Convention de Paris du 20 mars 1883 (propriété industrielle) ;

  • la Convention de Berne du 9 septembre 1886 (propriété littéraire et artistique).


  • Ces deux conventions avaient débouché sur la création de bureaux qui ont été réunis en 1893 pour former l'Ompi.

    Depuis 1994, il existe, au sein de l'Ompi, un Centre d'Arbitrage et de Médiation permettant la résolution extra-judicaire (ou alternative) des litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle.

    Désigné comme institution de règlement par l'Icann, le Cam-Ompi est particulièrement sollicité en matière de noms de domaine.

    Site Internet : www.ompi.int


    Lire aussi


    •  Cam-Ompi

    •  Institution de règlement

    •  MERL

    •  Système de Madrid

    •  UDRP



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