abonnement 99 € Lettre gratuite  Sur votre site  RSS
Accès abonnéMot de passe oublié ?

Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


   
Définition
Publié le vendredi 16 décembre 2005
Imprimer la définitionEnvoyer la définition

ODR (Online Dispute Resolution)


Synonyme : Méthodes Electroniques de Règlement des Litiges (MERL)

Les ODR sont l'ensemble des méthodes alternatives de résolution des litiges effectuées en ligne.

Nous lui préférons néanmoins son équivalent français "MERL" suggéré par le professeur Olivier Cachard qui en donne la définition suivante : "tous les modes de règlement des litiges qui ont pour trait commun d'être administrés en ligne et de réunir les colitigants par voie électronique" (O. Cachard, Les modes électroniques de règlement des litiges, Comm. Com. Electr., déc. 2003, p.22).

Les MERL sont particulirement présentes en droit des noms de domaine où l'ensemble des procédures alternatives de règlement des litiges s'effectuent en ligne, au premier rang desquelles il faut compter l'UDRP, mais aussi toutes les autres procédures spécifiques (notamment l'ADR pour le .eu et les PARL pour le .fr).


Lire aussi


•  ADR

•  Arbitrage

•  PARL

•  UDRP



Recherche sur le site






  Tous les articles
  Extensions de A à Z
  Interviews
  Chroniques
  Dossiers
  Définitions

INDOM - Noms de domaine



Ajouter à Netvibes

  A propos de nous
  Nous contacter

Requiert un paiement  = requiert un paiement ou un abonnement payant


DomainesInfo
est une publication
de INDOM,
Société par actions simplifiée au capital
de 472 727,5 €
124-126, rue de Provence
75008 Paris

INDOM une marque de
Group NBT Ltd

Directeur de la publication :
Stéphane Van Gelder


Rédacteur en chef :
Stéphane Van Gelder