abonnement 99 € Lettre gratuite  Sur votre site  RSS
Accès abonnéMot de passe oublié ?

Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


   
Définition
Publié le vendredi 16 décembre 2005
Imprimer la définitionEnvoyer la définition

PANELISTE


Synonymes : expert ou arbitre (sous réserve de se trouver dans le contexte des litiges de noms de domaine)

Dans le cadre des noms de domaine, l'expert est une personne désignée par l'institution de règlement à laquelle elle est affilié pour résoudre, seul ou au sein d'une commission administrative composée de trois membres, les litiges relatifs aux noms de domaine.

Les experts appliquent ainsi les méthodes électroniques de règlement des litiges qui sont mises à leur disposition (UDRP, PARL, ADR, etc.).


Lire aussi


•  ADR

•  Arbitrage

•  Commission administrative

•  Institution de règlement

•  MERL

•  PARL

•  UDRP



Recherche sur le site






INDOM - Noms de domaine



Ajouter à Netvibes

  A propos de nous
  Nous contacter

Requiert un paiement  = requiert un paiement ou un abonnement payant


DomainesInfo
est une publication
de INDOM,
Société par actions simplifiée au capital
de 472 727,5 €
124-126, rue de Provence
75008 Paris

INDOM une marque de
Group NBT Ltd

Directeur de la publication :
Stéphane Van Gelder


Rédacteur en chef :
Stéphane Van Gelder