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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


   
Définition
Publié le vendredi 16 décembre 2005
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PREMIER ARRIVE, PREMIER SERVI


Traduction alphanumérique d'une adresse IP, les noms de domaine ont la particularité d'être uniques.

Par conséquent, c'est le premier qui sollicitera l'attribution d'un nom de domaine qui en aura la titularité, ce que traduisent Nathalie Beaurain et Emmanuel Jez dans la définition qu'ils retiennent de la règle dite "premier arrivé, premier servi" :

"principe fondamental découlant d'une réalité technique au sens de laquelle il est impossible d'enregistrer deux fois le même radical sous la même extension" (N. Beaurain et E. Jez, Les noms de domaine de l'Internet, Droit@Litec, n° 19, p. 15).

Ce principe est assimilé à une "logique informatique".

Jurisrudence : voir par exemple l'affaire "Alice" :
  • TGI Paris, 3ème ch., 23 mars 1999

  • CA Paris, 14ème ch., sect. B, 4 décembre 1998

  • TGI Paris, réf., 12 mars 1998



  • Lire aussi


    •  Adresse IP

    •  Cybersquatting

    •  Enregistrements défensifs

    •  Indisponibilité

    •  Nom de domaine



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