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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


   
Définition
Publié le vendredi 16 décembre 2005
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RISQUE DE CONFUSION


Concept propre au droit de la propriété intellectuelle selon lequel deux signes distinctifs sensiblement proches visuellement, phonétiquement ou intellectuellement ne peuvent coexister que si le public ne risque pas de confondre les produits ou services désignés par les signes en question.


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