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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Patrick MAIGRON Par Patrick MAIGRON
Dossier
Publié le mardi 22 mars 2005
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L'année 2004 des noms de domaine


Libéralisation du .FR, croissance record des noms de domaine, procès multiples contre l'Icann, concrétisation du .EU... voici notre synthèse d'une année 2004 particulièrement riche en actualité.

 
Publiée initialement dans l'ouvrage "L'année des TIC 2004", réalisé par le groupe de recherche OSTIC de l'Institut National des Télécommunications d'Evry, ce dossier reprend les faits marquants de l'année 2004 des noms de domaine.

Une synthèse précieuse d'une des années les plus importantes de l'histoire récente du nommage sur Internet.



L’année 2004 en chiffres

Après une année 2002 morose, 2003 avait déjà connu un rebond spectaculaire du nombre de noms enregistrés : +16 % à 60 millions de noms au total. Le mouvement s’est bien maintenu au cours de l’année 2004 : on recensait à la fin du troisième trimestre plus de 66 millions de noms, dont 47 % dans l’extension principale COM et 37 % dans les extensions nationales.

Les extensions européennes sont particulièrement bien représentées : .DE (Allemagne) est désormais la deuxième zone mondiale, et .UK (Royaume-Uni) la troisième, devant les suffixes génériques .NET et .ORG.

Il y aurait par ailleurs 14 noms enregistrés pour 100 habitants en Europe, contre 11 aux États-Unis et seulement 3 en Asie.

Spéculation en hausse

Après une courte accalmie, la spéculation sur les noms de domaine avait repris doucement fin 2003 avec la vente de men.com pour 1,3 millions de dollars.

L’année 2004 a confirmé la tendance avec le cinquième nom le plus cher de toute l’histoire des noms de domaine : creditcards.com vendu 2,75 millions de dollars en juillet dernier. Il est suivi par mercury.com (1,1 millions de $), me.com (460 000 $) et rugby.com (450 000 $).


Des nouvelles de l’Icann

En 2003, l’année avait été marquée par l’affaire "Site Finder", service de récupération des erreurs de frappe des internautes lancé par Verisign. Ce service avait provoqué un tollé dans la communauté Internet et avait dû être retiré à la demande de l’Icann.

En 2004, c’est sur le terrain juridique que ce service est réapparu… Dès février, Verisign porte plainte aux États-Unis contre l’Icann pour abus de position dominante, concernant Site Finder ainsi que d’autres services.

L’Icann se défend alors en justifiant ses différentes décisions. La plainte sera d’abord rejetée en mai pour manque d’information, puis définitivement en août. Après cet échec au niveau fédéral, une nouvelle plainte est déposée par Verisign devant la Cour d’État de Californie.

Budget élevé

Le budget de l’Icann aura aussi fait grincer bien des dents en 2004, surtout du côté des bureaux d’enregistrement qui assument à eux seuls 80 % de son financement. L’organisme de régulation Internet demandait une augmentation de ce budget, de 9 millions de dollars pour l’année fiscale 2003/2004 à 16 millions pour 2004/2005.

Après bien des discussions, ce budget a finalement été accepté par le Conseil d’Administration à une courte majorité en octobre. Le marché des bureaux d’enregistrement est tellement concurrentiel qu’il leur sera probablement difficile de répercuter ces nouvelles charges sur le prix des noms de domaine.

Les prévisions pour le prochain budget 2005/2006 seraient de l’ordre de 22 millions…

Nouvelles extensions

L’un des principaux projets en cours de l’Icann concerne la création de nouvelles extensions génériques. Neuf propositions ont été soumises : .ASIA, .CAT, .JOBS, .MAIL, .MOBI, .POST, .TEL, .TRAVEL et .XXX. La première étape - un audit technique, commercial et financier réalisé par une entité indépendante - a déjà été franchie avec succès par plusieurs de ces extensions en fin d’année : .JOBS (recherche d’emploi), .MOBI (sites pour terminaux de téléphonie mobile), .POST (services postaux) et .TRAVEL (agences de voyage).

L’extension pour adultes .XXX, qui avait été rejetée lors de la précédente création de suffixes par l’Icann en 2000, est soumise par le même organisme mais avec un tout nouveau dossier, séparant cette fois-ci entre deux entités la gestion technique du registre et le contrôle éthique de l’extension (protection de l'enfance, protection des données personnelles…).

Les autres chantiers en cours de l’Icann concernent les noms internationaux, la mise en œuvre d’IPv6 dans le système de nommage (déjà opérationnel sur quelques extensions dont FR), les relations délicates avec la communauté des extensions nationales, ainsi que la création d’un fonds pour soutenir la participation des pays en développement.

Signalons également l’installation en février d’un bureau régional en Belgique, ainsi que la désignation d’un Français (Jean-Jacques Damlamian, de France Télécom) à la tête du NomCom, le comité de nomination en charge de nommer certains membres du Conseil d’Administration de l’Icann.


Du côté du .FR

L’extension française s’est ouverte comme prévu en mai 2004, pour les entreprises et les associations. La règle du "droit au nom" est désormais supprimée. La charte de l’Afnic maintient cependant le principe de territorialité nationale, ainsi qu’une identification rigoureuse du demandeur, mais a posteriori. Le processus d’enregistrement est désormais largement automatisé et donc plus rapide.

L’ouverture a été un réel succès. Avant même le mois de mai, les enregistrements journaliers avaient été multipliés par 5, probablement du fait de mesures de protection de la part des entreprises. Dans la première minute de l’ouverture, l’Afnic a reçu 12 000 demandes !

La zone française a progressé de 30 % sur les 4 jours programmés pour l’ouverture en mai, et de plus de 80 % sur l’année 2004. L’objectif affiché par l’Afnic de doubler le nombre de noms un an après l’ouverture sera certainement largement dépassé. Surtout si, comme l’a demandé le gouvernement par la voix de François d’Aubert, l’Afnic baisse ses prix à l’attention de ses prestataires de 25 %.

Litiges en hausse

L’ouverture du .FR s’accompagne d’une nouvelle procédure de règlement des litiges, qui peut être menée soit par le CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris), soit par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Alors que l’Afnic revendiquait un seul litige par an avant l’ouverture, l’OMPI a déjà reçu 5 dossiers depuis le mois de juillet. Sans compter le blocage en octobre, par l’Afnic, de 4 500 noms de domaine litigieux réservés par un même bureau d’enregistrement, suivi par une assignation en justice de l’Afnic par ce prestataire.

Les hommes politiques se sont aussi sentis préoccupés par l’ouverture de l’extension nationale. Une loi a été votée au Sénat en juin concernant la protection des noms des collectivités territoriales, des assemblées parlementaires et des élus. Dans l’attente de son adoption définitive, l’Afnic a pris les devants en rétablissant la situation antérieure à l’égard de ces noms à risque.

Au final, l’ouverture de la zone pour les particuliers, prévue pour janvier 2005, sera retardée de manière à prendre en compte l’ensemble de ces questions d’ordre juridique, et pourrait même n’avoir lieu qu’en 2006…


Les autres extensions

L’extension européenne progresse lentement mais sûrement. Après avoir publié en mai les règles de fonctionnement du .EU, la Commission Européenne a signé le contrat de gestion avec le registre EURid en octobre.

Il reste encore de nombreuses étapes à franchir : négocier avec l’Icann l’inclusion de l’extension .EU dans les serveurs racines, accréditer des bureaux d’enregistrement, développer un site Web dans l’ensemble des langues de l’Union… Ce qui laisse éventuellement espérer une ouverture vers mi-2005 ?

Retard pour le .PRO en promotion pour le .INFO

Avec également un retard considérable, l’extension .PRO s’est finalement ouverte en juin aux professions libérales (dans un premier temps, uniquement aux praticiens du droit, aux médecins et aux comptables américains).

L’extension générique .INFO a connu un immense succès avec son opération promotionnelle 2004 (gratuité des enregistrements de noms pour les bureaux d’enregistrement de septembre à décembre, dans la limite de 25 noms par propriétaire) : la zone a doublé de volume en fin d’année.

Le .NET changerea-t-il de mains ?

Le contrat de gestion du domaine .NET actuellement dévolu à Verisign se termine en juin 2005. Outre Verisign candidat à sa propre succession, on trouve plusieurs prétendants de taille : le registre allemand Denic, ainsi que NeuLevel (.BIZ) et Afilias (.INFO). Un nouveau sujet de discorde en perspective entre Verisign et l’Icann ?

Enfin, les noms internationaux ou IDN se généralisent petit à petit parmi les extensions. Ils ont été introduits successivement au cours de l’année 2004 par les domaines .MUSEUM,.DK (Danemark), .NO (Norvège), .INFO, .DE (Allemagne), .TM (Turkménistan) et .BIZ.


Le cybersquatting

Chaque année possède son lot de noms cybersquattés, et des actions en justice correspondantes, généralement gagnées par les détenteurs de droits légitimes. Voici un extrait du cru 2004 des noms ainsi récupérés : afp.info, eminemmobile.com, francois-bayrou.fr, google.ru, michel-edouard-leclerc.fr, mini.name (par BMW), spikelee.com.

De la prison pour un cybersquatteur

La législation américaine s’est récemment durcie concernant les noms de domaine, avec la loi "Truth In Domain Names Act" datée d’avril 2003.

John Zuccarini fut le premier à en faire les frais en mars 2004 : 30 mois de prison pour l’enregistrement de plus de 3 000 noms typosquattés (imitations de noms existants anticipant des fautes de frappe des internautes), renvoyant le plus souvent vers des sites pornographiques.

Le fait que nombre de ces noms visaient une audience de mineurs (cartoonnetwor.com, dinseyland.com, harypoter.com, playstashion.com, etc.) a probablement joué en sa défaveur.

Cybersquatting phonétique

À côté du cybersquatting économique et politique (voir ci-dessous), vient d’apparaître le "cybersquatting phonétique". Un jeune Canadien de 17 ans, Mike Rowe, gérait paisiblement un site Web consacré aux logiciels à l’adresse "www.mikerowesoft.com", jusqu’à ce que les avocats de Microsoft Corporation s’en mêlent…

L’affaire commençant à devenir médiatique, le géant de l’informatique a finalement conclu un accord amiable avec le jeune homme, échangeant le nom litigieux contre une invitation à la fête du Campus Microsoft, une participation au financement de l’apprentissage certifié Microsoft et… une console Xbox ! Pas bête, Mike Rowe a également vendu en sus la lettre des avocats sur eBay pour 1 000 $.

Le cybersquatting politique

Une étude effectuée par DomainesInfo.fr en mars recense 62 noms de domaine réservés pour les échéances électorales de 2007, de alainjuppe2007.com à sarkozy2007.org. Mais seulement 13 de ces noms sont réservés par le candidat potentiel ou ses proches. Plus-values en perspective pour les autres détenteurs ?

L’essai n’est cependant pas toujours transformé. Kerry Edwards, un américain propriétaire du nom "kerryedwards.com", espérait bien toucher le jackpot lors des dernières élections américaines. Mais le nom, mis aux enchères à 150 000 $, n’a finalement pas trouvé preneur…

En décembre 2004, la BBC tourne une émission à l’occasion du 20ème anniversaire de la catastrophe de Bhopal en Inde. Le journaliste cherche donc sur Google le terme "Dow Chemical", le géant de la chimie ayant acheté Union Carbide.

Il obtient parmi les réponses le site officiel www.dow.com, mais également un site www.dowethics.com possédant un nom de domaine et une charte graphique analogues, mais géré par un groupe contestataire alter-mondialiste.

Et manque de chance pour le journaliste, c’est ce deuxième site qu’il contacte afin de préparer une interview avec un représentant de Dow Chemical. L’interview aura effectivement lieu, permettant à un soi-disant porte-parole de la société de promettre la dépollution complète du site, ainsi que 12 milliards de dollars d’indemnisation aux victimes.

Démenti de Dow Chemical, excuses de la BBC… Un remarquable cas d’école, mettant en évidence, s’il en était encore besoin, l’impérieuse nécessité de vérifier ses sources sur Internet !

Phishing : la pêche aux mots de passe

Le phishing, contraction de "fishing" (pêche) et "phreaking" (fraude) parfois traduit en "hameçonnage", est une nouvelle technique de piratage informatique apparue fin 2003. Elle vise à obtenir, auprès des victimes, des informations personnelles telles que des numéros de cartes bancaires ou des mots de passe. Elle se base sur de faux E-mails usurpant l’identité d’un établissement bancaire, ainsi que sur des sites Web imitant les sites officiels par leur nom de domaine et leur graphisme. Parmi les cibles les plus répandues, on trouve Citibank, eBay, PayPal, US Bank et Visa.

L’Anti-Phishing Working Group fait état, pour le mois de décembre 2004, de 1 700 sites actifs, en croissance de 25 % tous les mois. Ils concernent 55 marques différentes, en majorité des banques et des fournisseurs d’accès Internet. Les attaques proviendraient essentiellement des États-Unis et d’Asie.

Les chiffres ne sont pas très rassurants : 20 % des internautes répondent à ces mails, et 5 % en donnant les informations personnelles demandées. Selon une étude du cabinet Gartner publiée en juin 2004, deux millions d’Américains auraient ainsi été victimes de phishing en un an, causant une perte financière totale de 1,2 milliards de dollars. Toujours prompts à réagir sur le plan juridique, les sénateurs américains ont voté en juillet dernier "l’Anti-Phishing Act".



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