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Les délégués des Nations Unies en pleine séance de travail sur la gouvernance de l'Internet.
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Palais des Nations à Genève, l'un des centres névralgiques de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Derrière ces portes, l'avenir de l'Internet est en marche. Des portes qui, pour la plupart d'entre-nous, sont closes. Nous ne sommes pas ici dans un forum ouvert façon réunion de l'ICANN, auquel n'importe qui peut assister. Le processus du Sommet Mondial sur la Société de l'Information est réservé aux délégués des Nations Unies, chacun représentant son pays et défendant ses intérêts, tout en étant censé œuvrer pour l'intérêt général.
Car ne vous y trompez pas, les enjeux de ce SMSI nous concernent tous, nous autres utilisateurs de l'Internet. Et ils sont majeurs. Pour s'en convaincre, il suffit de reprendre les principes de base énoncés lors de la première phase de ce grand chantier ouvert par la Nations Unies, qui a eu lieu en décembre 2003 à Genève.
Des principes "selon lesquels la gestion internationale de l'Internet devrait s'opérer de façon multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des Etats, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales. Cette gestion devrait assurer une répartition équitable des ressources, faciliter l'accès de tous et garantir le fonctionnement stable et sécurisé de l'Internet, dans le respect du multilinguisme."
Cette déclaration a été faite par Masood Khan, Ambassadeur du Pakistan, lors des premiers jours du Prepcom 3.
Rompre avec la gestion unilatérale historique de l'Internet
Qu'est-ce que ce Prepcom 3 ? Pour mieux comprendre, il faut se pencher sur la façon dont est organisé le SMSI : deux grandes phases (la deuxième aura lieu à Tunis du 16 au 18 novembre 2005), et, entre-temps, trois réunions préparatoires (appelées "Prepcom") permettant aux délégués de travailler sur les propositions concrètes qu'ils souhaitent voir retenues à Tunis.
Ces réunions sont donc primordiales puisque les accords conclus ici devraient déterminer la façon dont l'Internet sera géré demain.
Le Prepcom 3, organisé du 19 au 30 septembre à Genève et auquel a assisté DomainesInfo.fr, est donc la dernière de ces séances. Il est organisé en deux Sous-Comités, le A et le B. Sachant que le A est entièrement dédié aux affaires de gouvernance (le B traitant de "tous les autres points de l'ordre du jour"), on comprend mieux l'importance que le processus du SMSI accorde à l'élaboration d'un système de gouvernance qui puisse convenir au monde entier. La présidence du Sous-Comité A est assurée par l'Ambassadeur Masood Khan.
A l'issue de la première phase, le Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan avait créé un Groupe de Travail sur la Gouvernance de l'Internet (GTGI) en lui donnant la mission "d'étudier la gouvernance de l'Internet et éventuellement de proposer des mesures à prendre." Son rapport final a été rendu le 1er août 2005 et propose quatre modèles opérationnels pour une meilleure gouvernance.
Ce rapport était à la base des dicussions du Prepcom 3. Avec un leitmotiv récurrent : "aucun gouvernement ne doit jouer à lui seul un rôle prépondérant dans la gouvernance de l'Internet sur le plan international" et une critique sous-jacente mais néanmoins bien présente de l'actuel fonctionnement avec l'Icann en régulateur mondial de l'Internet.
Vers un forum mondial de la gouvernance de l'Internet
Dans son rapport, le GTGI a recommandé la création d'un forum mondial "où toutes les parties prenantes puissent débattre des questions de politique générale relatives à l'Internet." Afin de lui garantir une légitimité, ce forum serait directement lié à l'ONU.
D'après le Sous-Comité A, les parties prenantes sont, bien entendu, les Etats, qui ont "des droits et des responsabilités" sur les questions d'intérêt général qui se rapportent à l'Internet. Il y a aussi le secteur privé, qui "a toujours eu et devrait continuer à avoir un rôle important dans le développement de l'Internet, aussi bien sur le plan technique que sur le plan économique", la société civile, les organisations intergouvernementales et ces organisations internationales qui "ont toujours eu, et devraient continuer à avoir, un rôle important dans l'élaboration des normes techniques concernant l'Internet et des politiques associées."
Cette organisation remet bien entendu en cause le système actuel. Elle pose donc un réel danger pour l'ICANN. Pour la plupart, les modèles de gouvernance proposés ne font pas fi de l'ICANN. Il ne serait d'ailleurs pas réaliste de penser pouvoir faire table rase et refonder d'un claquement de doigts onusiens l'intégralité du système de gouvernance de l'Internet. Mais les modèles proposés ramènent le rôle de l'ICANN à celui d'un coordinateur technique rendant compte à des instances dirigeantes mises en place sous l'égide de l'ONU.
Le concept d'un forum mondial n'est certes pas accepté par toutes les délégations, mais l'idée semble quand même faire son chemin. Ainsi la délégation de l'Union Européenne a, lors d'une des réunions de travail du Prepcom 3, préconisé l'utilisation des cadres de gestion existants… avant de revenir ensuite proposer la création d'un forum !
Si cette idée est retenue à Tunis, l'ICANN et le gouvernement américain risquent fort de devoir remettre en cause leur manière de fonctionner.
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• Deux phases
Le SMSI est scindé en deux principales phases. La première s'est déroulée à Genève en 2003. La deuxième aura lieu à Tunis en novembre. L'objectif est de mettre en oeuvre un plan d'action pour la création d'une société de l'information accessible à tous.
• Trois réunions préparatoires...
...ont fait la jonction entre les deux grandes phases du SMSI. La dernière (Prepcom 3) vient d'avoir lieu à Genève. Son but : permettre aux délégués des Nations Unies de se mettre d'accord sur des questions aussi importantes que la façon dont l'Internet doit être géré.
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