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Mercredi 22 mai 2013

LES .EU AVEC CARACTÈRES ACCENTUÉS ARRIVENT EN DÉCEMBRE 2009 !

L’EURid vient de confirmer le lancement officiel des IDN en .EU le 10 décembre 2009.

ADR.EU: des modifications de procédure envisagées

Afin d’accélérer les procédures ADR, la Cour d’Arbitrage Tchèque propose de modifier les règles supp...


galileo.eu : la Commission européenne assignéeArticle payant

Une société allemande a introduit un recours devant la CJCE contre la Commission européenne qui a us...


La ville de Cork ne récupère pas cork.euArticle payant

La ville de Cork a tenté d'annuler l'attribution de cork.eu à une société commerciale privée. Ayant ...


Les Scandinaves, champions de l'informatique comparés aux Grecs

ADR : L'TUR Tourismus déboutée laisse lastminute.eu s'envolerArticle payant

Dépassée sur le fil par un particulier dans la sunrise period, L'TUR Tourismus est déboutée de sa de...


  La jurisprudence par thème

  La jurisprudence par date

TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 28 mai 2008, « Pages Jaunes »  Décision payante

CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »  Décision payante

CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »  Décision payante

CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »  Décision payante

CA Paris, 2ème ch., 8 février 2007, « Azurvilla »  Décision payante


Interview non disponible.



.EU (Europe)  Les .EU avec caractères accentués arrivent en décembre 2009 !

.EU (Europe)  Des transferts avec auth code pour le .EU

.ASIA (Asie)  Les Anglais soutiennent le .ASIA


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Rédacteur en chef :
Raphaël Tessier