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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Patrick HAUSS Par Patrick HAUSS
patrick.hauss@indom.com
Vie des extensions
Publié le jeudi 28 septembre 2006
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.MOBI (Appareils mobiles)

Les cybersquatteurs se sont MOBI-lisés


Malgré un dispositif d'ouverture sophistiqué et inédit, l'ouverture du .MOBI a connu une vague relativement importante de cybersquatting ... souvent le fait de registrars étrangers !

 
C'est le lot de toutes les ouvertures d'extensions : les enregistrements abusifs viennent violer les droits de tiers.

Il aurait pourtant pu en être tout autrement lors de l'ouverture du .MOBI puisque le registre avait mis en place un dispositif, essentiellement basé sur le prix, de nature à dissuader ceux qui seraient tentés de spéculer sur la notoriété de certaines marques lors de l'ouverture publique de l'extension (plus l'enregistrement est réalisé tôt, plus le prix d'enregistrement est élevé).

La vision de la chose peut alors être duale : soit le prix de vente pour la période d'ouverture publique n'était pas suffisamment élevé pour détourner du .MOBI certaines personnes mal intentionnées, soit les cybersquatteurs sont suffisamment fortunés pour se permettre de tels caprices ! Le résultat est toutefois identique : de nombreuses sociétés, françaises notamment, ont vu leur marque phare enregistrée par un tiers sur le TLD .MOBI.

Les registrars étrangers omni-présents

Ceux que l'on peut d'ores et déjà qualifier de cybersquatteurs sont en nombre très faible et sont essentiellement chinois ou encore canadiens. Il s'agit souvent de registrars étrangers (d'où leurs moyens financiers ?), ces derniers se réfugiant très souvent derrière des "soi-disant" contrats de prête-noms conclus avec des clients ... souvent inexstants.

Si la négociation directe avec ces "registrars-registrants" reste possible (ndlr : la plupart des registres condamnent toutefois cette pratique, cf. Affaire Ovidio vs. EURid), le registre a toutefois prévu la mise à disposition d'une procédure administrative de résolution des litiges devant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Si l'heure n'est pas encore à la publication des premières décisions extrajudiciaires, force est de constater que le .MOBI, compte tenu de l'engouement constaté, est certainement promis à un bel avenir.


Points essentiels de l'article


•  75.000 .MOBI
Le lendemain de l'ouverture publique du .MOBI, l'extension comptait déjà 75.000 domaines enregistrés.

•  13.000 demandes sunrise
Sur les 75.000 domaines enregistrés au 28 septembre 2003, 13.000 noms ont été enregistrés durant la période d'enregistrement prioritaire (sunrise)


Lien(s) de l'article :

La résolution des litiges sur noms de domaine en .MOBI devant l'OMPI

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