.EU (Europe) EURid sanctionné pour son action de blocage massif
Nous l’annoncions dès jeudi, EURid a été contraint de débloquer 74 000 noms chypriotes. Pourtant, dans des cas similaires, les tribunaux français ont plutôt soutenus les décisions de blocage…
25 000 € par heure de blocage supplémentaire et par nom de domaine ! Telle aurait été l’incroyable sanction infligée à EURid, le registre du .EU, si les 74 000 noms concernés n’avaient pas été débloqués dans un délai de 48 heures.
Une décision du Tribunal de première instance de Bruxelles manifestement unique en son genre qui vient mettre un sérieux coup de frein à toutes ces initiatives, pourtant salutaires, des registres européens visant à faire des zones privilégiant la qualité plutôt que la quantité (ou de combiner les deux).
Le blocage, licite pour les tribunaux français
S'il est naturellement beaucoup trop tôt pour tirer des conclusions de cette décision, cet événement n'en constitue par moins une formidable occasion de rappeler qu'en France la situation est complètement inverse.
Lors du petit-déjeuner organisé par INDOM le 5 octobre dernier, à l’occasion de la parution du livre sur le .FR, Mathieu WEIL, Directeur Général de l’AFNIC, a pris soin de rappeler que les actions de blocage menées au niveau de la zone francophone sont strictement encadrées par le Charte de Nommage (ndlr. : art. 23 de la Charte révisée au 20 juin 2006)
Et Alexandre Nappey, co-auteur de l’ouvrage, de rappeler que ces actions de blocage ont été légitimées par les Tribunaux dans les affaires EuroDNS et Klte Ltd. Dans cette dernière affaire d’ailleurs, le juge a même pris soin de préciser que le blocage peut intervenir pour l’avenir.
Aujourd’hui, et même si la décision n’est pas encore tranchée au fond, la communauté des professionnels du droit semble s’émouvoir d’une telle décision. De leurs côté, Paul Keating (avocat d’Ovidio Ltd.) et EURid ne veulent pas encore s’exprimer sur le sujet.
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