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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Patrick HAUSS Par Patrick HAUSS
patrick.hauss@indom.com
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Publié le mardi 21 novembre 2006
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.FR (France)

Guillaume.net : suppression des noms à la demande du Registrar


Nouveau rebondissement dans l’affaire des dépôts en masse de noms patronymiques. L’AFNIC vient d’annoncer la suppression des noms incriminés… à la demande du prestataire déposant.

 
Lettre d'injure nominative envoyée aux membres du conseil d’administration de l’Afnic, site Internet aux propos outranciers, délire verbal sur des blogs… l’affaire du dépôt en masse de noms patronymique par l’association Guillaume.net apparaissait déjà nauséabonde.

Elle continue d'être rocambolesque puisque cette fois c’est le Registrar, prestataire de service du déposant, qui a écrit à l’Afnic pour demander la suppression de la majorité des noms incriminés (seuls 8 des noms enregistrés par Guillaume.net ne sont pas concernés, puisque enregistrés auprès d'autres prestataires).

Dès lors, le Conseil d’administration de l’Afnic n’a pu que décider d'accepter ou non la requête du prestataire, sans pouvoir se prononcer sur l'éventuel bien-fondé d'un prolongement du blocage. Celle-ci a été acceptée.

Ainsi 8 311 noms patronymiques seront remis dans le domaine public selon une procédure spécifique, de manière à garantir à ces particuliers ayant un intérêt légitime sur les noms les meilleures chances de pouvoir les obtenir.

"Les personnes qui le souhaitent peuvent vérifier sur le site de l'AFNIC quels noms de domaine de Guillaume.net / ZioConcept.net seront réattribuables," indique l'AFNIC. "L'outil est disponible à l'URL suivante : http://www.afnic.fr/outils/verif-domaines-reattribuables. Des informations détaillées sur la procédure seront communiquées aux bureaux d'enregistrement dans les prochains jours."

En ce qui concerne les 8 noms restants, le Conseil d'administration a décidé de renouveler leur blocage.


Lien(s) de l'article :

Plus de renseignement sur les procédures de réattribution des noms

Affaire guillaume.net, lire : Cybersquatting, l'AFNIC sur tous les fronts

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