S'il est encore trop pour le dire, les signes de détente sur ce dossier sont bien là puisque l'ICANN vient de publier une nouvelle version de la proposition de contrat pour le .XXX. Actuellement en ligne sur le site du régulateur, cette proposition de contrat fait l'objet d'un appel à commentaire ouvert à tous jusqu'au 5 février prochain.
Des pouvoirs renforcés pour l'ICANN
Le nouveau texte apporte de nombreuses modifications. En premier lieu, ICM Registry s'engage à :
interdire la pornographie infantile ;
exiger une identification précise du contenu des sites en .XXX, ainsi que des sites auxquels il sera possible d'accéder par le biais d'un site en .XXX ;
interdire l'envoi d'emails non sollicités ;
faire appel à un organisme tiers pour assurer une surveillance proactive des sites en .XXX afin d'identifier les contrevenants aux règles de l'extension ;
interdire l'enregistrement sous .XXX de noms religieux ou géographiques "sensibles" ;
promouvoir le développement de techniques de protection des mineurs afin de permettre aux parents d'empêcher leurs enfants d'accéder à des contenus douteux.
Par ailleurs, ICM Registry accepte de voir l'ICANN bénéficier de pouvoir de sanction et de contrôles renforcés sur le .XXX par rapport à ceux dont le régulateur jouit sur l'ensemble des autres extensions placées sous sa gestion. Par exemple, l'ICANN pourra retarder la sortie du .XXX si le choix de l'organisme de surveillance susmentionné ne lui convient pas.
Pas de calendrier de sortie du .XXX
Même si l'ICANN accepte de publier une nouvelle proposition de contrat tout en indiquant que le processus de création du .XXX se poursuit, cela ne veut pas dire pour autant que ICM Registry a d'ores et déjà obtenu gain de cause.
Les réticences étatiques restent fortes face au .XXX et d'ailleurs, aucun calendrier concret de mise en service n'a été donné par l'ICANN. Il faudra donc attendre la fin de l'appel à commentaires actuellement en cours pour connaître l'étape suivante et savoir si le .XXX pourra enfin exister.
• Historique complet En marge du nouveau contrat .XXX, l'ICANN a publié un récapitulatif reprenant l'ensemble du processus de création de nouvelles extensions lancé le 15 septembre 2003. Ce résumé permet de rappeler que 10 candidatures avaient été reçues. Quatre des nouvelles extensions proposées sont aujourd'hui actives sur Internet : les .CAT, .JOBS, .MOBI et .TRAVEL. Deux candidats ont déjà signé leurs contrats avec l'ICANN et les extensions correspondantes – le .ASIA et le .TEL – sont en cours de lancement. Sur deux dossiers – le .XXX et le .POST - l'ICANN continue de négocier avec les candidats et n'a pas encore signé de contrat définitif. Enfin deux dossiers ont été retirés et sont aujourd'hui abandonnés. Il s'agit du .MAIL et d'une deuxième proposition pour un .TEL.
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