Au 1er janvier 2008, le registre français va modifier son fonctionnement. L’objectif : dissocier les bureaux d'enregistrement souhaitant s'impliquer dans la gouvernance du .FR de ceux voulant se concentrer sur une activité purement commerciale.
Le registre français est une association dont les membres adhérents sont également des clients, lorsque ces derniers sont des bureaux d'enregistrement de noms de domaine ou "prestataires" dans le jargon afnicien.
2 formules d'adhésion pour les bureaux d'enregistrement
Ainsi, pour pouvoir devenir prestataire conventionné AFNIC est-il actuellement obligatoire d'adhérer à l'association. Deux formules sont disponibles : Option 1 et Option 2. Cette dernière vise principalement ceux pour qui l'enregistrement de noms de domaine est une activité annexe. La cotisation annuelle payée par les Option 2 pour adhérer à l'AFNIC est inférieure de 3 fois à celle des Option 1, mais ces derniers sont les seuls autorisés à participer à la gouvernance de l'association. En effet, seuls les prestataires Option 1 peuvent participer aux "comités de concertation" – réunions biannuelles regroupant l'exécutif de l'AFNIC et les prestataires – et seuls les prestataires Option 1 peuvent élire, ou être élus, au Conseil d'administration.,
Lors d'une Assemblée générale extraordinaire organisée à Paris la semaine dernière, les adhérents AFNIC ont approuvé une résolution visant à modifier les statuts de l'AFNIC dès le 1er janvier 2008.
A cette date, les membres de l'association ne seront plus obligatoirement des clients. Bien entendu, les prestataires pourront continuer à adhérer à l'association s'ils le souhaitent, mais cela ne sera plus obligatoire pour signer un contrat avec l'AFNIC afin de pouvoir vendre des .FR.
Ainsi tous les bureaux d'enregistrement, Option 1 ou Option 2, pourront participer à la gouvernance de l'association en faisant le choix d'en devenir membre.
Création d'une 3eme catégorie d'adhérents: les "partenaires"
Outre les membres et les clients, une troisième catégorie sera créée : celle des partenaires. L'idée est de regrouper ici tous ceux, entités ou personnes physiques, souhaitant collaborer avec l'AFNIC sur un projet déterminer. La création de cette catégorie permettra à l'AFNIC d'encadrer chacun des partenariats dans lesquels elle s'implique avec un contrat spécifique.
Pour l'AFNIC, les objectifs de cette évolution de ses statuts est :
"de donner à tous les membres l'occasion de s'exprimer dans des instances de consultations (comités de concertation) ou décisionnelles (assemblées générales) ;
de découpler l'activité économique de la gouvernance de l'association ;
et de distinguer les membres de l'association, les clients (que sont les bureaux d'enregistrement des .FR) et les partenaires."
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