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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Nicolas SIMONIN Par Nicolas SIMONIN
nicolas.simonin@indom.com
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Publié le mardi 19 juin 2007
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.ASIA (Asie)

.ASIA : la charte de nommage des "Pioneer domains"


Une période d’enregistrement dédiée aux termes génériques et marques de renom précèdera l’ouverture sunrise du .ASIA.

 

La campagne "Pioneer" que lancera prochainement le registre du .ASIA a pour but de promouvoir l’usage pertinent de termes génériques ou marques de renommée internationale en .ASIA en identifiant, sur un appel à proposition, les meilleurs candidats à la promotion de ces noms.

Il s'agit d'un programme à part qui n’a pas pour vocation de concurrencer les périodes "sunrise" d'ouverture prioritaire qui débuteront en octobre prochain. L'objectif est plutôt ici de trouver le candidat le mieux placé pour la promotion d'un terme générique ou d'une marque de renom et prêt à s'engager pour le faire.

Dans la charte qu’il vient de publier sur son site, DotAsia décrit comment il répondra aux demandes d’enregistrement de ces termes, sans doute très convoités.

3 catégories de registrants

La campagne "Pionner" s’adressera à 3 catégories de demandeurs :
  • Le "Community Pioneer domain": programme dédié aux particuliers, organisations et sociétés souhaitant faire la promotion d’un terme générique en .ASIA,

  • Le "Partner Pioneer domain" : programme réservé aux partenaires du registres et registrars accrédités .ASIA,

  • Le "Global brand Pioneer program": le registre veut ici entamer une démarche pro-active avec les marques de renom afin que soit développé un usage judicieux du ASIA. Ce programme sera donc ouvert aux propriétaires de marques de renommée internationale.
Les propriétaires de ces marques "Pioneer" devront démontrer :

1.Des enregistrements de la marque dans de multiples régions/pays, dont au moins un pays appartenant à la communauté DotAsia,
2.Des investissements promotionnels significatifs on/off line sur la marque,
3.Un seuil de ventes conséquent associé à des services et des fonctions marketing de la marque.

Une campagne qui ne fait pas concurrence à la sunrise

Le registre rappelle que cette campagne "Pioneer domains" n’a pas pour fonction de se substituer aux sunrise . Il s’agit d’un programme à part destiné à ceux désirant collaborer avec le registre à la promotion de l’extension asiatique, via l'acquisition et la promotion pertinente d'un terme .ASIA.

Ouverture d’une période de contestation ou "challenge period"

Certains contesteront sans doute cet ouverture anticipée des marques aux ASIA, aussi le registre prévoit dans son calendrier une "challenge period" qui permettra à tout propriétaire de marque de contester l’obtention d'un "Pioneer domain" pendant cette campagne, sur le modèle d’une procédure UDRP.

Pour décourager les enregistrements abusifs de "Pioneer domain", le registre annonce qu'en cas de litige, le gagnant n’aura aucun frais à payer.

Détails de la procédure de dépôt d’une demande de nom Pioneer

La demande d’un nom "Pioneer" (marque ou terme générique) se décomposera en 7 étapes :

1.La soumission d'un dossier : le demandeur soumet son dossier au registre pour évaluation. Rappelons que les critères de sélection seront la pertinence du plan de communication défini par le demandeur autour du terme "Pioneer" choisi, mais aussi sa fiabilité économique et son implication dans région DotAsia.

2.Le nom du ou des demandeurs intéressé(s) par ce nom "Pioneer" sera ensuite publiquement publié sur le site du registre, annonçant le début de la "challenge period" (période de contestation). Des frais non remboursable de 5000$ seront payés et le registre procède à l’étude des dossiers ainsi qu’à toute requête judiciaire à l’encontre d’une demande.

3.Fin de la "challenge periode" : à l’issue de cette période, le registre annonce le candidatures retenues en tenant compte du résultat d’éventuelle procédure judiciaire.

4. Sélection du meilleur candidat : sur la base des dossiers reçus le registre évaluera quel candidat propose la meilleure utilisation du terme "Pioneer" choisi.

5.Signature du contrat Pioneer: ce contrat est signé entre le candidat retenu pour le terme "Pioneer" et le registre. Il définit les engagements du candidat à promouvoir le terme choisi.

6. Enregistrement du nom: le candidat désignera le registrar de son choix pour procéder à l'enregistrement du nom. Le candidat restera responsable du renouvelement de l'enregistrement du nom.

7.Mise en place des engagements de promotion: à présent désigné comme le propriétaire du terme "Pioneer", le candidat retenu devra mettre en place la campagne de promotion pour laquelle il s'est engagé.

Les noms Pionners qui n’auront pas été attribués à l’issue de cette campagne, seront enregistrables pendant la sunrise.

Une liste de termes "Pioneer" à venir

Le registre devrait diffuser prochainement une liste consultative de "Pioneer domains" pour lesquels il sera possible de postuler.





Points essentiels de l'article


•  Qui peut postuler ?
Tout particulier, organisation, société, registrars accrédités satisfaisants l’éligibilité au .ASIA (l’un des contacts associé au nom – registrant, contact admin, technique, fiscal- doit être une entité légale appartenant à l’un des 73 pays de la communauté .ASIA).

•  Une campagne qui aura lieu cet été :
Cette opération se déroulera de juillet jusqu'à fin août 2007.


Lien(s) de l'article :

Plus d'info sur le .ASIA au 0820 77 7000

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