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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Nicolas SIMONIN Par Nicolas SIMONIN
nicolas.simonin@indom.com
Vie des extensions
Publié le jeudi 28 juin 2007
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.ASIA (Asie)

.ASIA : le calendrier définitif dévoilé


Le registre du .ASIA a présenté mardi dernier lors de la réunion de l’ICANN à San Juan, le calendrier définitif d’ouverture de son extension.

 
Voici le calendrier officiel et définitif du .ASIA :

A partir du 9 octobre 2007 : SR1 , période sunrise réservée aux gouvernements et entités publiques de la communauté DotAsia ( liste de 73 pays définis par l’ICANN )

C’est au cours de cette période (qui s’étendra jusqu’à la "landrush") que les noms réservés par les gouvernements des pays DotAsia (pour la plupart géographiques) seront activés. La règle du 1er arrivé, 1er servi s’appliquera.

Du 9 octobre au 30 octobre 2007 : SR2a, période réservée aux propriétaires de marques enregistrées et utilisées, dont la demande d’enregistrement est antérieure au 16 mars 2004.

Documents requis : le demandeur pourra être amené à fournir les preuves d’enregistrement et d’usage de la marque, si le registre en fait la demande.

Si pour un même nom plusieurs demandes aboutissent dans le cadre de cette période SR2a, le registre procédera à des enchères pour désigner le propriétaire de ce nom.

La SR2a sera prioritaire sur la SR2b, SR2c et SR3.

Du 13 novembre 2007 au 15 janvier 2008 : SR2b, période réservée aux propriétaires de marques enregistrées, dont la demande d’enregistrement est antérieure au 6 décembre 2006

Documents requis : le demandeur pourra être amené à fournir les preuves d’enregistrement de la marque, si le registre en fait la demande.

Si pour un même nom plusieurs demandes aboutissent dans le cadre de cette période SR2b, le registre procédera à des enchères pour désigner le propriétaire de ce nom.

Du 13 novembre 2007 au 15 janvier 2008 : SR2c . Cette période permettra aux propriétaires de marques éligible en SR2a et SR2 b, d'enregistrer leur noms en y associant des termes identifiant une catégorie spécifique de marque.

Par exemple, si le registrant a demandé : ABC.asia en SR2a, il pourra demander ABC-chemicals.asia en SR2c.

Si pour un même nom plusieurs demandes aboutissent dans le cadre de cette période SR2c, le registre procédera à des enchères pour désigner le propriétaire de ce nom.

Du 13 novembre 2007 au 15 janvier 2008 : SR3 , période réservée aux noms de sociétés et d’entités immatriculées dans la communauté DotAsia.

Documents requis : le demandeur devra fournir les preuves d’enregistrement du nom demandé.

Si pour un même nom plusieurs demandes aboutissent dans le cadre de cette période SR3, le registre procédera à des enchères pour désigner le propriétaire de ce nom. Une annuité minimum de 2 ans s'appliquera pendant toute la durée de la sunrise et la Landrush.

Février 2008 (date prévisionnelle) : Landrush, période ouverte à tous ceux qui sont éligibles au .ASIA. Le tarif sera plus élevé pendant cette période qu’à l’ouverture totale.

Si pour un même nom plusieurs demandes aboutissent dans le cadre de cette période landrush, le registre procédera à des enchères pour désigner le propriétaire de ce nom.

Mars 2008 (date prévisionnelle): Ouverture totale (ou "Go Live"), période ouverte à tous les demandeurs satisfaisant à l’éligibilité au .ASIA. La règle du 1er arrivé, 1er servi s’appliquera.

Le registre différencie les marques utilisées des marques simplement enregistrées

Une évolution importante est à noter dans ce calendrier par rapport à celui que nous vous avions présenté en exclusivité :

Le registre distingue chronologiquement la SR2a de la SR2b. Il y aura donc priorité de la SR2a sur la SR2b. Autrement dit, si un nom est demandé en SR2a et obtenu, il ne pourra plus être demandé en SR2b.

Le "WIPO standard 3" comme référent pour les marques

Le registre précise que toutes les marques enregistrées dans un "trademark office" des pays cités dans le WIPO Standard 3 (dont la France, les Etat-unis et les pays d’Asie Pacifique font parti) pourront prétendre au .ASIA.

2 prestataires déterminants à désigner

A la date d'aujourd'hui, le registre du .ASIA n'a toujours pas désigné son agent de validation, ni son gestionnaire d’enchères. Le premier aura la charge d’étudier les demandes pendant la sunrise, le second de gérer les enchères en cas de doublon dans les demandes.

Liste alphabétique des 73 pays appartenant à la communauté DotAsia selon l’ICANN :

Afghanistan (.AF)
Antarctique (.AQ)
Arménie (.AM)
Australie (.AU)
Azerbaïdjan (.AZ)
Royaume du Bahreïn (.BH)
Bangladesh (.BD)
Bhutan (.BT)
Brunei Darussalam (.BN)
Cambodge (.KH)
Chine (.CN)
Iles Christmas (.CX)
Iles Cocos (Keeling) (.CC)
Iles Cook (.CK)
Chypre (.CY)
Fiji (.FJ)
Géorgie (.GE)
Île Heard et îles McDonald (.HM)
Hong-Kong (.HK)
Inde (.IN)
Indonésie (.ID)
Irak (.IQ)
Iran (.IR)
Israël (.IL)
Japon (.JP)
Jordanie (.JO)
Kazakhstan (.KZ)
Kiribati (.KI)
Corée du Nord (.KP)
Corée du Sud (.KR)
Koweït (.KW)
Kirghizstan (.KG)
Laos (.LA)
Liban (.LB)
Macao (.MO)
Malaisie (.MY)
Maldives (.MV)
Iles Marshall (.MH)
Micronésie (.FM)
Mongolie (.MN)
Myanmar (.MM)
Nauru (.NR)
Népal (.NP)
Nouvelle-Zélande (.NZ)
Ile de Niue (.NU)
île Norfolk (.NF)
Oman (.OM)
Pakistan (.PK)
République des Palaos (.PW)
Territoires Palestiniens (.PS)
Papouasie-Nouvelle-Guinée (.PG)
Philippines (.PH)
État du Qatar (.QA)
Samoa (.WS)
Royaume d'Arabie saoudite (.SA)
Singapour (.SG)
Îles Salomon (.SB)
Sri Lanka (.LK)
Syrie (.SY)
Taiwan (.TW)
Tadjikistan (.TJ)
Turkménistan (.TM)
Thaïlande (.TH)
Timor oriental (.TL)
Iles Tokelau (.TK)
Tonga (TO)
Turquie (.TR)
Turkménistan (.TM)
Tuvalu (.TV)
Émirats arabes unis (.AE)
Ouzbékistan (.UZ)
Vanuatu (.VU)
Vietnam (.VN)
Yémen (.YE)


Points essentiels de l'article


•  L'éligibilité au .ASIA ?
Il faut au minimum qu'un des contacts associé au nom (registrant, contact admin. ou technique ou de facturation) soit une entité légale appartenant à l'un des 73 pays de la communauté DotAsia définie par l'ICANN .

•  La liste des 73 pays désignés par l'ICANN comme appartenant à la communauté DotAsia


Lien(s) de l'article :

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Le calendrier définitif du .ASIA

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