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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Vie des extensions
Publié le mardi 25 septembre 2007
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.CO.UK (Grande-Bretagne)

Fast-track, la riposte anglaise au cybersquatting


Le registre anglais envisage d'ajouter une option traitement rapide "fast-track" à son service de résolution des litiges. Le but : faciliter la récupération de noms cybersquattés.

 


Le registre britannique Nominet cherche à peaufiner son système de résolution des litiges
"Lorsque le défendeur ne répond pas, dans 95% des cas, le demandeur gagne." Partant de ce constat et souhaitant notamment répondre au phénomène de Domain Tasting par lequel les sociétés et autres détenteurs de droits se font régulièrement pillés, le registre britannique Nominet propose de réformer son système de résolution des litiges appelé DRS (Dispute Resolution Service).

L'idée est de procéder à un transfert par défaut du nom en faveur du demandeur si le défendeur ne répond pas à la plainte.

La plupart des cybersquatteurs ne prennent en effet pas la peine de répondre lorsqu'ils sont cités dans un litige, sachant qu'ils n'encourent aucune autre sanction que la perte éventuelle du nom. Cette tendance semble se renforcer avec le développement d'actions de cybersquatting de masse comme le Domain Tasting.

Nominet mène actuellement une consultation importante en vue du lancement d'un système fast-track. Il est d'ailleurs possible de commenter cette proposition jusqu'au 3 octobre ici.

Le registre entend bien ne pas lancer un tel service sans avoir pris la pleine mesure des éventuels problèmes qu'il pourrait générer, dont la possibilité d'abus de type Reverse Domain Name Hijacking ou recapture illicite de nom de domaine.

Ainsi des mesures de protections sont déjà prévues : par exemple une période de grâce lorsqu'un transfert fast-track est décidé pour permettre au précédent propriétaire de réagir, ou encore la possibilité d'annuler un transfert fast-track lorsqu'il apparaît que le précédent propriétaire n'a pas pu répondre pour des raisons légitimes.



Le commentaire de DomainesInfo

L'initiative de Nominet est louable. Il est réconfortant de voir un registre se préoccuper des problèmes d'actions litigieuses pouvant exister sur son extension. D'autant plus lorsque cela se fait dans la concertation, sans velléité d'imposer un nouveau système de manière unilatérale.

Points essentiels de l'article


•  Plus rapide
Le registre britannique entend faciliter la vie des victimes de cybersquatting par le biais d'une procédure de transfert par défaut d'un nom contesté lorsque le défendeur ne prend pas la peine de répondre à une plainte.



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Rédacteur en chef :
Stéphane Van Gelder